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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a35

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

SAULVE, sans toutefois en préciser les raisons ; qu'il en est de même pour Melle D...qui a donné sa démission le 30 mai 2003 sans explication ; Attendu que s'agissant de Melle B..., il ressort d'une réunion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162853fc10e2193c5780a35

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

[G] qui 'voulait user de sa qualité de délégué du personnel pour l'empêcher de progresser dans sa carrière'.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd41165be4e6a97a9570d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le 16 juin 2006 il a été élu délégué du personnel titulaire et le 16 mars 2007 désigné représentant syndical CGT au CHSCT.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lors de la réunion des délégués du personnel du 20 février 2015, à la question concernant un déménagement du bureau où travaillait Mme [G] à l'étage, la direction a répondu que cela n'avait 'pas d'intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb69

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Le 25 mars 2003 Mme A... est devenue manager de rayon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd53b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Consultés le 23 décembre 2015, les délégués du personnel ont considéré qu'aucune possibilité de reclassement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc960f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Z] [B] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9610

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[M] [G] [O] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9611

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [W] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9612

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Z] [O] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9613

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [Z] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9615

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[U] [I] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9616

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[K] [Z] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9617

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[S] [C] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc9619

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[D] [V] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[E] [R] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[B] [Y] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961c

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[C] [R] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961d

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[W] [G] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc961e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[O] [N] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

Source officielle

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