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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a35
26 octobre 2007
SAULVE, sans toutefois en préciser les raisons ; qu'il en est de même pour Melle D...qui a donné sa démission le 30 mai 2003 sans explication ; Attendu que s'agissant de Melle B..., il ressort d'une réunion
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
[G] qui 'voulait user de sa qualité de délégué du personnel pour l'empêcher de progresser dans sa carrière'.
9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
Le 16 juin 2006 il a été élu délégué du personnel titulaire et le 16 mars 2007 désigné représentant syndical CGT au CHSCT.
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884657
17 octobre 2024
Lors de la réunion des délégués du personnel du 20 février 2015, à la question concernant un déménagement du bureau où travaillait Mme [G] à l'étage, la direction a répondu que cela n'avait 'pas d'intérêt
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
Le 25 mars 2003 Mme A... est devenue manager de rayon.
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd53b
15 avril 2022
Consultés le 23 décembre 2015, les délégués du personnel ont considéré qu'aucune possibilité de reclassement de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc960f
2 février 2021
[Z] [B] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9610
[M] [G] [O] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de
6022603d39bdef0f10fc9611
[S] [W] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9612
[Z] [O] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9613
[S] [Z] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9615
[U] [I] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9616
[K] [Z] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9617
[S] [C] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc9619
[D] [V] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc961a
[E] [R] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc961b
[B] [Y] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc961c
[C] [R] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc961d
[W] [G] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
6022603d39bdef0f10fc961e
[O] [N] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article
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