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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a0bf9fd47c90a139ce
12 janvier 2023
[Z] [H] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, puis, par jugement du 17 mai 2017, d'une procédure de liquidation judiciaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2019 et le 14 août 2019, la Selal Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, conclut
DCA_22BX01081_20240213
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e60
27 novembre 2001
La société AGESA, en redressement judiciaire depuis le 26 mai 1993, a fait l'objet d'un plan de cession le 26 octobre 1994.
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda446
12 octobre 2023
Le 9 mars 2022 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Demotec et Maître [L] désignée en qualité de liquidateur.
Chambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ec
26 octobre 2023
Evéa Courtage a été placée en redressement judiciaire.
662209689ce142000838978d
18 avril 2024
es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS POWERLEC [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75dc8b510604f5bc1ef0
5 avril 2023
les dépens de l'instance, qui seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
642e75de8b510604f5bc1f06
La société Sequana a été placée en sauvegarde judiciaire le 15 février 2017 puis en liquidation judiciaire le 15 mai 2019.
642e75d08b510604f5bc1e62
642e75d18b510604f5bc1e66
642e75d18b510604f5bc1e68
642e75d18b510604f5bc1e6e
642e75d28b510604f5bc1e70
642e75d28b510604f5bc1e7c
642e75d38b510604f5bc1e7e
642e75d38b510604f5bc1e80
642e75d38b510604f5bc1e82
642e75d38b510604f5bc1e86
642e75d48b510604f5bc1e88
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