Mme [Z] [O] épouse [M] a quant à elle revendiqué la propriété de la parcelle [Cadastre 6], prétendant l'avoir occupée, tout comme son auteur, paisiblement, depuis au moins trente ans.

Le tribunal en a déduit que le droit de l'Union est constant et n'exige pas que la revendication de telles remises soit formée au moment du dédouanement.

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Cette dernière l'a revendu au prix de 152 780 € le 24 juillet 2008 aux époux [D].

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La société ATM a saisi le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux d'une demande de revendication de la grue litigieuse sur le fondement des dispositions des articles L.624-9, L.624-10-1 et

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1 du brevet invoqué dès lors que la revendication 1 de la demande antérieure revendique un profilé métallique (4) recouvrant, - d'une part, sensiblement en totalité, une première (6, 6') des deux portions

n° 253), [Adresse 23] (revendication n° 254) et [Adresse 22] (revendication n° 255)» ; que c'est lors des opérations de rénovation cadastrale de 1990 qu'elle a fait l'objet de la délimitation distincte

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[V] a failli à ses obligations de prudence et de diligence, d'une part, en calculant le délai d'un mois prévu pour saisir le juge-commissaire de la demande en revendication des biens, non pas à compter

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Qu'il suffit de rappeler que la société UBU, spécialisée dans la création et la fabrication, dans ses ateliers du [Adresse 6], de bijoux de fantaisie qu'elle commercialise sous la marque 'UBU', revendique

Ils ont exposé que la demanderesse ne démontrait pas que le banc à laver revendiqué est situé sur la parcelle 192 et qu'en toute hypothèse ce banc à laver n'a pas été utilisé depuis plus de quinze ans.

Le 15 janvier 1997, les consorts X... ont assigné les époux B... et la commune de JOIGNY SUR MEUSE devant le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en revendication de la propriété de la ruelle