CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95b0d41e0057d43e6f6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e700

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e702

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e704

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e706

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e716

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e718

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e71e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864ff

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'avenant au contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard le jour du début effectif des travaux dès lors que l'entreprise sortante aura communiqué à l'entreprise entrante les renseignements

Source officielle
CA

18e Chambre

60372599a45e27bf820cf7a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Ils attestent donc clairement que vous avez effectué des travaux pour votre compte personnel pendant votre arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d65c25a97f0381f4d1c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

pris à hauteur de 5% du temps de travail ce qui représente 3 minutes par heure travaillée et que les salariés à temps partiel bénéficient des droits et avantages accordés aux salariés à temps complet;

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans les hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, comme lui-même et les autres appelants ; que cependant d'autres salariés la perçoivent en dehors de tout cadre conventionnel à partir de 22 heures

Source officielle

Page 27 sur 431

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"