Par acte du 14 juin 2018, la SARL [O] [G], la SARL [S] et M.

la SARL [1] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

- N° Portalis DBVV-V-B7C-G2EI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [B] C/ [J] [H], SARL

La parturiente a le 11 mai à 8h30 été prise en charge par Mme [X] [V], sage-femme salariée de l'hôpital, en salle de naissance.

[N] [U] relève du régime général des retraites ; - condamné la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes (ci-après la Caisse) à rembourser à M.

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

LA COUR : Par actes de commissaire de justice des 9 janvier 2024 et 22 janvier 2024, Mme [Y] [O] a fait assigner respectivement la SAS [Localité 1] [H] et la SARL Société de Moufia aux fins de les

cf devis de la SARL Minard et fils) ainsi que de très petits trous permettant à l'eau de stagner.

Immo a donné à bail à la SARL [Adresse 3] des locaux commerciaux sis à [Adresse 6].

Un dégât des eaux est intervenu dans la salle de bains. Un état des lieux de sortie a été effectué le 23 février 2021 par la SARL CAPIMMO.

-Condamné la SARL [O] à payer la somme de 2.500€ chacune à la SA GAN ASSURANCES et à [C] [T] ; -Condamné la SA SNEF à payer à la SARL [O] IMMO la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure

Cette décision a été signifiée à la SARL Morin Immobilier le 3 décembre 2025.

MF'[D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SARL LV AVOCAT, avocat au barreau d'AIN, toque: 22 INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

[N] [K] a fait assigner aux même fins devant le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX statuant au fond la SARL Brantôme Canoë, M.

de réunions-séminaires situées au rez-de-chaussée de l'hôtel, dans la salle réservée aux petits déjeuners située au 8° étage' ; Attendu que le contrat précise que la SARL Elsie restauration assure

a été décisive dans l'obtention du résultat sur lequel se fonde Alan Sarl pour calculer l'honoraire de résultat indûment réclamé, - de juger que l'honoraire de résultat réclamé par Alan Sarl à hauteur

[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20

[S] et la SARL Stralys le 6 août 2019, - Constaté la nullité du contrat de vente conclu entre Mme [C] [I] et Monsieur [H] [S] et la SARL Stralys le 4 août 2020, - Dit que la SARL Stralys devra reprendre

HP Aménagement, devenue la SARL Rambier Promotion une promesse synallagmatique de vente portant sur une parcelle de 2 884 m² sise à [Adresse 8], cadastrée section AM numéro [Cadastre 1] pour un prix de

La Sarl Artcast Digital reconnaît de façon constante être 'intervenue pour la pose d'une étagère électrique motorisée dite "lift" sur un plafond de béton brut' au sein d'une salle polyvalente.