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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
A exerçait des fonctions de directeur administratif salarié au sein de la SARL Cap Expert, constituée pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et qu'il n'a jamais été inscrit au tableau de l'ordre
1ère Chambre
DCA_24NT00124_20240924
24 septembre 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00974_20231219
19 décembre 2023
6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
4ème chambre
DCA_22TL21367_20230216
16 février 2023
DCA_22TL21368_20230216
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
’Office français de l’immigration et de l’intégration à artir d’un certificat médical établi ar le médecin qui suit habituellement le demandeur ou ar un médecin raticien hos italier inscrits au tableau
3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
DCA_25PA01756_20260128
28 janvier 2026
DCA_24BX00453_20241031
31 octobre 2024
Juge des référés
ORCA_25PA02867_20250902
2 septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
médecin C français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
termes de l'article 13 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
situation, et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 171 822 euros et 60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus systématiques de proposition au tableau
5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
[RI] [W] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables, - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'association [5] du 05/09/2019 qui lui permet
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb9
2 octobre 2024
qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau
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