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110 313 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef84

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Entre temps, M.

Source officielle

Page 27 sur 5516

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CA

ETRANGERS

69e85e55cdc6046d47195fc7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de la contestation, les moyens développés sont les suivants : ' L'avocat choisi par l'étranger n'a pas été informé de la procédure en temps utile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b03

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699ecdc6046d47cb2c93

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Le temps de rétention doit être pour le strict nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] [K] a été engagée par l'association IFAC (Institut Formation Animation et Conseil), suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

FORMATION PARITAIRE DE DAX RG numéro : F 14/00232 FAITS ET PROCÉDURE Par «'contrat de travail à durée déterminée de basketteur professionnel'» à temps

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 29 janvier 2000, le décompte du temps de travail se fera en jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edb0cdc6046d470d557a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

 : transfert du compte épargne temps vers un plan d'épargne pour la retraite collectif ; le chef de redressement n°34 ' réserve spéciale de participation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69f44862cdc6046d472ef0a3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le médecin m'a dit que je sortirai dans peu de temps. Elle ne m'a pas parlé de suivi de soins en ambulatoire. Mais j'aurais un suivi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts pour licenciement abusif, des arriérés de salaire sur la part variable de rémunération ainsi que des indemnités pour les déplacements dépassant le temps

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par avenant en date du 01/04/2021, Mme [Z] a occupé les fonctions de directrice de la stratégie à temps complet, niveau cadre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2577cdc6046d474844c1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [H] a été engagée en qualité d'employée familial à temps partiel, par Mme [I] [J], sans contrat de travail écrit, à compter du 06 mai 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888b6cdc6046d47ba673b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

diligences exigées de l'administration, l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

FAITS ET PROCEDURE Madame [E] [D] a été engagée par la société COSMOSPACE selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 10 avril 2008 en qualité de standardiste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a787fcdc6046d4775291f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [D] a été embauché en contrat à durée indéterminée à temps complet au service de la [Adresse 5], résidence de services séniors qui gère des logements accueillant des personnes âgées, le 22 janvier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd9a1a932b96d94a6075469

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Entre-temps, par acte notarié du 22 décembre 2016, les consorts [V] ont vendu leur bien aux époux [K] [M] et [T] [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865a967b1a760d2c7d25

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. ******************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la SCI BARIMA a engagé Monsieur [S] [V] en qualité d'agent d'entretien à temps plein

Source officielle