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600 résultats pour « transmission d'une lettre d'interruption de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1c7935f50008be4529

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort de la lettre du 8 avril 2021 notifiant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Enfin, une méthodologie de travail serait à mettre en place, en amont, avec Paris Première.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par lettre électronique du 28 septembre 2012, puis par lettre recommandée avec avis de réception du même jour, la société GAC a notifié au cabinet [W] la rupture de la relation contractuelle avec effet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386af7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

5] fait valoir que la fusion-absorption de la société Laisney par la société Pigeon Bétons en 2020 n'a eu aucune incidence sur la continuité de la relation commerciale qui s'est poursuivie sans interruption

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5391a81daa831884f5a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] [B] le 3 mai 2022, le conseiller en charge de la mise en état de la cour d'appel de Paris a constaté l'interruption de l'instance par ordonnance du 27 juin 2022.

Source officielle

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