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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
la santé physique et mentale des travailleurs.
Chambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.
6969dc81cdc6046d477cb9a7
6969dc88cdc6046d477cba0c
6969dee4cdc6046d477d3039
Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.
6969def2cdc6046d477d3133
6969dc5ecdc6046d477cb781
6969dc6ccdc6046d477cb82a
6969dc7bcdc6046d477cb92d
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969deebcdc6046d477d3099
6969def9cdc6046d477d3179
6969df01cdc6046d477d320b
Ch. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4529
11 avril 2024
Il ressort de la lettre du 8 avril 2021 notifiant à M.
Pôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
Enfin, une méthodologie de travail serait à mettre en place, en amont, avec Paris Première.
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
Par lettre électronique du 28 septembre 2012, puis par lettre recommandée avec avis de réception du même jour, la société GAC a notifié au cabinet [W] la rupture de la relation contractuelle avec effet
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386af7
22 janvier 2025
5] fait valoir que la fusion-absorption de la société Laisney par la société Pigeon Bétons en 2020 n'a eu aucune incidence sur la continuité de la relation commerciale qui s'est poursuivie sans interruption
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6969df08cdc6046d477d326f
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
[M] [B] le 3 mai 2022, le conseiller en charge de la mise en état de la cour d'appel de Paris a constaté l'interruption de l'instance par ordonnance du 27 juin 2022.
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