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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation
5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
seuls ensembles urbanisés importants et étendre l'urbanisation dans le seul bourg principal de Gouesnach.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
maîtrisée privilégiant le renouvellement urbain au sein de l'enveloppe urbaine déjà constituée.
DCA_23BX01795_20250213
DCA_23BX01793_20250213
2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
Ainsi, l'urbanisation future de la zone 1AUe sera de nature à assurer une continuité entre la zone 2AUe litigieuse et les zones urbanisées de la commune.
DCA_18NC02322_20221020
20 octobre 2022
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser
9e Chambre B
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
représentée par Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE, demeurant [...] - [...]
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
Le 5 septembre 2017, la SAS Société nouvelle des transports Suma, qui exerce une activité de transports scolaire, urbain, interurbain et suburbain, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
Enfin, si les requérants font valoir que le PLUi-HD a choisi de favoriser l'étalement urbain au sud-est de la ville, dans un secteur non urbanisé et non desservi par les transports en commun, le classement
DCA_24MA01601_20250403
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () "
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
Pour la prise en compte des caractéristiques des espaces potentiellement considérés : en situation de littoral fortement urbanisé (espaces portuaires / marinas / fronts urbains), la limite des espaces
CHAMBRE SOCIALE A
60328e933ba2d0031f29d508
10 janvier 2018
. ************* La société KEOLIS LYON est gestionnaire du Réseau de Transports en Commun de la Communauté Urbaine du Grand LYON.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces
DCA_22NT00513_20240209
9 février 2024
de toute urbanisation ; - les auteurs du plan local d'urbanisme ont commis une erreur manifeste d'appréciation en qualifiant le hameau de l'Halbrandière comme espace urbanisé sensible dès lors qu'il
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
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