[P] [O], assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS TANE & CIE, représentée par M.

blocs de papier, gobelets en plastique), que les 7 et 14 juin elle a laissé un usager faire de la récupération d'objets, que le 7 juin 2017 elle n'a pas systématiquement vérifié les véhicules des usagers

Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 17.04.2023.

Par une décision du 17 décembre 2019, le président du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a rejeté cette demande.

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage

des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5 ans (récupération de l'indice et complément) correspondant à sa situation d'agent public au sein du Syndicat Mixte

Le syndicat mixte employait 22 salariés, dont Mme [K] [Z].

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat mixte de l’abattage en Corse est rejetée.

par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, la société civile immobilière (SCI) Le Phoenix a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat, la commune de Guignes et le syndicat mixte

Par acte du 5 mars 1979, la SCI de RAGUENES, prise en la personne de son gérant, [U] [E], a donné à bail mixte à Madame [X] [P] épouse de [U] [E] ces immeubles pour y exploiter le commerce de chambres

Elle n'apporte pas plus d'éléments de nature à critiquer le montant de l'économie évoquée par le syndicat mixte.

A C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMD Décision déférée à la Cour : jugement du 19 septembre 2022 du tribunal de commerce de PARIS (15ème chambre) - RG n° 2018005875 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national

au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de sept appartements à usage

L'usage illicite de la marque 'Mister Fitness' porte atteinte à une marque enregistrée en France.

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de six appartements à usage