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7 760 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a76

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01327_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Cette première branche du moyen tiré de l'incompétence de l'Etablissement public foncier Ile-de-France manque ainsi en fait et doit donc être écartée. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c2b8a0a05279c1957d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 décembre 2018, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

À titre d'exemple, elle rappelle qu'elle a fait réaliser les branchements en eau de la salle de bains, posé deux portes, installé une hotte dans la cuisine, un portail à l'entrée, et fait maçonner la dalle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] conclus en application de l'accord de branche du 13 février 2006, Débouter M. [N] de sa demande de requalification en contrat à durée indéterminée, Débouter M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au barreau de LYON substitué par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0ce6a1876057df5d24a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LES SABLES DE PINARELLO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L

Source officielle
CA

5e Chambre

6035db5182f7d241d8edede1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Selon lui, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le décret de 1971 avait purement et simplement substitué un taux unique de 6,30% aux deux anciens taux de 3,60% et 3,60%, soit 7,20% de taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f805

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'accord de branche prévoit : 1° Les informations transmises aux salariés mentionnés au premier alinéa du présent article, désignés "salariés transférés", et à leurs représentants par leur employeur,

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814c841f228318bb6290

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les moyens d'appel des consorts [P] sont résumés dans le dispositif de leurs conclusions précité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61624d65ed30a8f561738251

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

[F] [X], au moyen de fonds dépendant de la communauté des époux [X] [V], - que c'est à l'insu des concluantes, au cours de la présente procédure, que les héritiers de la branche lyonnaise ont vendu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98027

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 29 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

moyen d'annulation tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520, 1° du code de procédure civile) : Les recourantes invoquent, en premier lieu, l'inarbitrabilité d'ordre public de la matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La deuxième branche du moyen sera en conséquence rejetée. Sur la compétence ratione materiae 60.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur les locaux pris à bail L'expert Q... et le premier juge ont considéré que les locaux prix à bail comprenaient deux parties distinctes, le lot 1 (théâtre) et le lot 2 (appartement), qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

F le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lakhdar X... ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a0f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

STU VIERZON [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Virginie DELESTRE susbstituée à l'audience par Me DE LAMBERTERIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a11

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Virginie DELESTRE substituée à l'audience par Me DE LAMBERTERIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65d48a21b9ed1b0008c66b2d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte enfin de l'article 446-2 alinéa 2 du même code que lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, les

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd64c87cf1310deb36f49f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représenté par Me François A... substituant Me Vincent Y... de la B..., constitué/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANT **************** La SASU BRANCHER KINGSWOOD

Source officielle

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