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11 722 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc9a2799a9057d5dd0ac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[M] [F] qui succombe sera condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e700

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle a été étendue de manière jurisprudentielle à la procédure à bref délai pour la saisine du président de chambre pour statuer sur les incidents de procédure relevant de ses pouvoirs, par un récent arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e702

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle a été étendue de manière jurisprudentielle à la procédure à bref délai pour la saisine du président de chambre pour statuer sur les incidents de procédure relevant de ses pouvoirs, par un récent arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e704

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle a été étendue de manière jurisprudentielle à la procédure à bref délai pour la saisine du président de chambre pour statuer sur les incidents de procédure relevant de ses pouvoirs, par un récent arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a07

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

2015 en regard de l'appel incident formé le 24 juillet 2015 et des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Des conclusions d'incident ont été transmises par l'appelante le 19 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c7c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 1] irrecevable en son exception et en son incident, A titre infiniment subsidiaire, -si le Conseiller de la Mise en Etat se déclarait compétent et considérait recevables l'exception et l'incident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c82

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tel est le cas en l'espèce et cet appel sera déclaré recevable.

Source officielle

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