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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6a1920a3cdc6046d4752b288
26 mai 2026
Ce troisième moyen d'inopposabilité sera donc également rejeté.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
au répertoire général : N° RG 23/01782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7373acdc6046d479a974e
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2023 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021022252
3e chambre sociale
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
21 mai 2026
[I] [R] demande à la cour de : Confirmer le jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire du 30 janvier 2023 dans toutes ses dispositions, Condamner la CPAM de l'Hérault à devoir payer à M.
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
28 mai 2026
L'arrêt de la cour d'appel du 25 mars 2019 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation de sorte qu'il n'est devenu définitif que par l'arrêt de la Cour de cassation du 1er septembre 2020, lequel marque l'issue
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8055cdc6046d4704783c
7 mai 2026
En l'absence de règlement, selon acte d'huissier en date du 1er juin 2021, la Sas ALC a fait délivrer assignation à M. et Mme [F] d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux fins
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à ces conclusions pour un exposé complet des moyens des parties.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c4cdc6046d47e87a21
2 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2025//0101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre 1 A
69f2eb30cdc6046d470d1c84
29 avril 2026
AUER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026, en chambre du conseil,
Chambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
Par courrier daté du 24 septembre 2025, repris oralement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, s'en remet à la cour quant à la
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
Par déclaration du 1er février 2023, la SCI a interjeté appel de ce jugement.
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
Par un arrêt du 14 janvier 2026, la cour d'appel de Lyon a': Infirmé l'ordonnance de référé rendue le 11 juin 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon en ce qu'elle a condamné la société
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
Le mandataire liquidateur expose avoir réglé, grâce à l'avance de l' AGS, la somme de 1 709,34 euros sur la base du salaire antérieur au 1er octobre 2020, au titre des congés payés du 1er juin 2019 au
Chambre 3
6a1fbd89cdc6046d47e99ae4
exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Chambre 1-1
69d74a09cdc6046d479cfc35
COMASUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Philippe PARISI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
Chambre Commerciale
6a1fbc63cdc6046d47e98242
Prétentions et moyens de la société MA Reverdy, la Sci [U] et Mme [K] [D] Dans leurs conclusions remises et notifiées le 8 juillet 2025, elles demandent à la cour de: - infirmer le jugement du 18 décembre
6a1926b3cdc6046d4753e9bb
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de
Chambre 4-8b
69f44caccdc6046d472f4ba3
En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, le centre hospitalier a saisi le 1er octobre 2020, le pôle social d'un tribunal judiciaire
5e chambre Pole social
6a19289dcdc6046d475442e7
[E] - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date
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