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L.376-1 du code de la sécurité sociale .1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en ce qu'il a débouté Madame [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a condamné Madame [V] aux dépens de l'instance, y compris

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450 du code de procédure civile

515 du code de procédure civile et au visa de l'article R 1454-28 du code du travail concernant les condamnations au titre de la délivrance des bulletins de salaire rectifiés conformément aux termes de

de l'article 696 du code de procédure civile, - condamner en cause d'appel l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement d'une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

R. 351-27 du code de la sécurité sociale ou de l'article R.351-45 du même code.

R. 351-27 du code de la sécurité sociale ou de l'article R.351-45 du même code.

[Y] [A] aux entiers dépens au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et le débouter

dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

(Article L.8223-1 du code du travail) M.

Il résulte des dispositions combinées du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique et de l'article D. 1142-1 du même code que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la