Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
dans un courrier adressé le 18 mai 2009 entre autres au Président de la Commission « Protection sociale » du MEDEF, à qualifier d'« inacceptable » la situation à l'AMST ; « reflet d'une politique qui bafoue
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a54
11 octobre 2001
11 octobre 2001
fait constituant le préjudice de l'association CPNT ; Considérant que la liberté d'opinion et de pensée que revendiquent légitimement les appelantes n'est pas, contrairement à ce qu'elles affirment, bafouée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd9
17 mai 2002
17 mai 2002
Monsieur Y... invoque les circonstances abusives et vexatoires de la rupture de son mandat ; Attendu que le caractère abusif de la rupture ne saurait résulter du fait que l'engagement à son égard a été bafoué
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
soutient qu'en l'espèce, il y a urgence et trouble manifeste aux droits de la SCI DES FLEURS(et de ses locataires) qui possède son immeuble depuis quelques années mais dont les droits réels ont été bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Je "n'ai pas pété les plombs" mais j'en ai assez de voir la dignité humaine bafouée au sein d'une entreprise à laquelle je suis attaché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Je "n'ai pas pété les plombs" mais j'en ai assez de voir la dignité humaine bafouée au sein d'une entreprise à laquelle je suis attaché.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d126
31 janvier 2017
31 janvier 2017
à l'ordre public de procédure en relevant qu'elle n'était ni présente ni représentée devant les juridictions russes de première instance et d'appel, et que ses droits en matière de défense ont été bafoués
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Josiane OLEOTTO-GUEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267, substituant Me Paul BARROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Marie-Pascale GIROUD, président Madame Jany CHAUVAUD, président assesseur Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e5
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [P] a été engagé le 4 octobre 2004 par la société BACOU DALLOZ, devenue SPERIAN PROTECTION ARMOR, puis la SARL HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR (HSPA), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème Chambre
63c79bc4da31367c908eb813
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SOCIÉTÉ CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
26 janvier 2018
à BAZOU ( CAMEROUN ) demeurant [...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03017_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme F A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03018_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02512_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B tirerait de son activité professionnelle en qualité de gérant de la société BRMA Systèmes France et d'associé au sein de la société Babou Air. La seule attestation signée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00834_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01356_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00363_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 28 sur 58