MOTIFS DE LA DECISION Sur le mérite de l'appel Il est constant :- que par jugement définitif du Tribunal de Commerce de Sète du 3 juin 1997, Mme Béatrice Y... divorcée A..., prise en sa qualité de

C/ Béatrice Y... épouse X...

Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Béatrice

Condamne Madame Béatrice Y... à payer à la SA AGF IART la somme de 218 007. 20 euros aux ayants-droit de Jérémy D... et de Mélanie F....

. ------ 0 ----- La SARL AMSA exploite à [Localité 1] (Drôme) un fonds de commerce de soins et de vente de produits de beauté dans des locaux appartenant à la SCI JADE selon bail commercial de neuf

le 18 novembre 1997 et entré en France en 2021, a été interpellé le 7 novembre 2024 dans le cadre d'une opération de contrôle des activités professionnelles exercées au sein de la société Perle et Beauté

Madame Béatrice Z...es-qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Sncm et M.

Mme [G] a appelé à la cause l'Académie des Beaux Arts et le musée [3] afin qu'ils soient condamnés à lui restituer le tableau.

Nous tenons à vous préciser que vous avez reconnu les faits puisque vous nous avez donné pour toute explication, une «blague» de votre beau-frère !

[L] [O] épouse [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [AG] [V] [X] [O] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Béatrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Pascal Né le 11 Juin 1965 à BEAUNE, COTE D'OR (021) Fils de X... Georges et de Y... Andrée De nationalité française, marié, chauffeur routier Demeurant...

Béatrice agissant es qualité de représentante légale de son fils mineur X... Wilfrid, demeurant...

Française ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP TOULOUSE-DUFRAISSE-GONTARD, plaidant par Me GONTARD, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Béatrice

NIORT CEDEX 9 Madame Geneviève X... épouse Y... ... 77210 AVON Madame Sophie Y... épouse Z... ... 77870 VULAINES SUR SEINE Monsieur Stéphane Y... ... 77210 AVON Mademoiselle Béatrice

G : 12/ 01438 Mme Béatrice X...

Mme Béatrice Y... épouse Z... Mme Marcelle B... veuve C...

Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Béatrice

C ---------------------- RG N : 07 / 01262 -------------------- Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B...

. : 07/02559 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE BEAUNE SARL ZAC de la Porte de Beaune 1 rue Lavoisier 21200 BEAUNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à