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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86080

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

en arriéré de loyer à compter du 1er août 1998 ; - condamner Monsieur BEN Z... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8b2cdc6046d478a3867

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

668cd250bbc9a118c6c6400b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il précise avoir adressé un courrier au bâtonnier en décembre 2022 et ajoute que ce dernier n'a pas attiré son attention sur la prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f3

Appel

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Attendu que si l'on peut considérer que cette clientèle, lorsqu'elle vit dans une petite agglomération, peut se rendre naturellement vers une plus grande pour y trouver les commerces susceptibles de l'attirer

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131142

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a65fbfbbd03a05db9650c6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27663

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [A], Maître [R] [D], la SCP [D]-Deboscker- Gresillon- Boiteux- Attia, la SARL Groupe JLV, exerçant sous l'enseigne EVOLIS, devant le tribunal judiciaire de Créteil, aux fins essentielles de voir déclarer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01916_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le lot n° 3 « étanchéité » a été attribué à la société SAPEC Entreprise Nouvelle, laquelle a eu recours à la société Bel Etanchéité comme sous-traitant.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d756cbb391a608a1851

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTS Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a2ffcdc6046d4770ced2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8462a6687f7c904cb9a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a18844fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 8] C/ SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ATIAS Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352d2edfb0b58c05e9a9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Mohamed EL YOUSFI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160599

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission vous invite en revanche à attirer l’attention du demandeur sur les règles auxquelles la réutilisation de ces informations est soumise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

[G] d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00ff75782d5f060bb760

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Envisageant des travaux de couverture sur cet immeuble, la SCI JOCAMHUG a accepté, le 28 juillet 2020, un devis établi par la SAS TOIT L'AUVERGNAT, exerçant sous le nom commercial ATTILA [Localité 7],

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92110

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Abderrahman Ben Mohammed X... CASABLANCA-MAROC non représenté Madame AICHA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eac

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad911d668940826449c096

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure ATIAS

Source officielle

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