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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86080
15 mars 2002
en arriéré de loyer à compter du 1er août 1998 ; - condamner Monsieur BEN Z... aux entiers dépens.
1ère Chambre civile
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ayant pour avocat plaidant Me Jérôme BERNS
Contestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400b
8 juillet 2024
Il précise avoir adressé un courrier au bâtonnier en décembre 2022 et ajoute que ce dernier n'a pas attiré son attention sur la prescription.
6253c85cbd3db21cbdd850f3
14 octobre 1999
Attendu que si l'on peut considérer que cette clientèle, lorsqu'elle vit dans une petite agglomération, peut se rendre naturellement vers une plus grande pour y trouver les commerces susceptibles de l'attirer
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
Avis
CADA:20131142
28 mars 2013
d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté urbaine (BSU) Nord de Marseille à procéder le 24 novembre 2004 à la saisie du véhicule Mercedes-Benz
Chambre 1-6
64a65fbfbbd03a05db9650c6
5 juillet 2023
ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
[F] [A], Maître [R] [D], la SCP [D]-Deboscker- Gresillon- Boiteux- Attia, la SARL Groupe JLV, exerçant sous l'enseigne EVOLIS, devant le tribunal judiciaire de Créteil, aux fins essentielles de voir déclarer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
Le lot n° 3 « étanchéité » a été attribué à la société SAPEC Entreprise Nouvelle, laquelle a eu recours à la société Bel Etanchéité comme sous-traitant.
Chambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [T] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Chambre 1-9
6973a2ffcdc6046d4770ced2
22 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Chambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
[Adresse 8] C/ SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me ATIAS Me ERMENEUX Décision déférée à la Cour :
671b352d2edfb0b58c05e9a9
24 octobre 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Mohamed EL YOUSFI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
Conseil
CADA:20160599
3 mars 2016
La commission vous invite en revanche à attirer l’attention du demandeur sur les règles auxquelles la réutilisation de ces informations est soumise.
Pôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
[G] d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
Envisageant des travaux de couverture sur cet immeuble, la SCI JOCAMHUG a accepté, le 28 juillet 2020, un devis établi par la SAS TOIT L'AUVERGNAT, exerçant sous le nom commercial ATTILA [Localité 7],
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
CASABLANCA-MAROC non représenté Monsieur Abderrahman Ben Mohammed X... CASABLANCA-MAROC non représenté Madame AICHA X...
6253ccadbd3db21cbdd90eac
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,
Chambre 1-11 référés
67ad911d668940826449c096
29 juillet 2024
KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure ATIAS
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