[L] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (convocation par courrier recommandé

J G, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme Saint-André, la société à responsabilité limitée (SARL) Les longs courtils et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovanille

Par courrier du 3 septembre 2019, la société [1] a proposé 23 postes de reclassement interne à Mme [Q], proposition que cette dernière a refusée.

[H] [X] sollicitait la salariée par courriel du 18 septembre 2019, sollicitation à laquelle cette dernière répondait par message du 19 septembre 2019.

Sur le mandataire ad litem - nommé : la Selarl Fhbx, prise en la personne de Me [E] et/ou Me [R] [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX01] - Email : [Courriel 1], en qualité de mandataire ad litem de la société

de classe 3 du 27 juin 2012 au 4 octobre 2016, - une incapacité permanente partielle de 40 %, - des souffrances endurées à hauteur de 2,5/7, - un préjudice esthétique à hauteur de 1,5/7, - un besoin

d'activité ce pourquoi Mme [D] n'a jamais donné son consentement à la prestation proposée par la société [L] et Associés, - la convention d'honoraires n'a jamais été signée par elles, - dans son courrier

cause de conversion du redressement en liquidation judiciaire du débiteur sans qu'il ait été préalablement invité à présenter ses observations ni convoqué par le greffe du tribunal de commerce par courrier

la demande de Monsieur [R] [N] et de Madame [J] [L] tendant à la restitution de l'acompte, déduction faite du montant des travaux, le premier juge a relevé que suite à l'échec d'une médiation, par courrier

Albizzia a consenti un bail commercial à la société à responsabilité limitée (SARL) GMT Conseil portant sur un local commercial situé [Adresse 2], à Lescar (64230), pour une durée de 9 ans commençant à courir

sur la boîte aux lettres et la sonnette de l'habitation ainsi que par l'acte de vente qui stipule que le bien vendu est loué au profit de Mme [R] en vertu d'un contrat de location ayant commencé à courir

Par un courrier en date du 6 décembre 2019, M.

le 1er février 2023 à effet au 31 août 2023 et l'expulsion immédiate et sans délai de Mme [N] devenue occupante sans droit ni titre, ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin

En l'état de la délivrance du congé pour vente, un état des lieux de sortie a été programmé le 2 février 2023 avec convocation de la locataire par courrier recommandé du 3 janvier 2023.

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Avril 2026 à 14h35 par courriel

sursis à statuer sur la demande formée au titre du déficit fonctionnel permanent ; -ordonné un complément d'expertise confiée au docteur [B] [Q], expert près la cour d'appel de Paris, [Adresse 4] - [Courriel

[X] a confié la gérance de l'appartement à la SARL Métropole Immobilier en remplacement de la société 2CG et, par courrier de son conseil du 12 août 2020, M.

Pour les besoins de l'exploitation d'un fonds de restauration à [Localité 4], la société a contracté trois prêts auprès de la société Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z] (ci après la banque) : -

A l'égard de la SA DOMOFINANCE, c'est par un courrier du 26 janvier 2022 que M.

[J] [Z] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer la décision entreprise, au besoin par substitution de motifs, - en tout état de cause, déclarer la demande de M.