AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
4 juin 2026
dans laquelle l'expert judiciaire ne procède pourtant à aucun chiffrage définitif, ne valide aucun devis, ne donne pas son aval à la réalisation des travaux et ne caractérise aucune urgence : il se borne
Source officielleChambre 3-2
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FLORENT BORGNAT
19/07/2026
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BORGNA, Maryse, MARTIN (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814
19/06/2026
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SAS BORGNAT
11/06/2026
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EARL DOMAINE BORGNAT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les
13/05/2026
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ESPACE BORGNAT
11/05/2026
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6a0ffa36cdc6046d478a59a1
21 mai 2026
21 mai 2026
du parquet qu'il convient de se placer pour apprécier du caractère « en cours » de la procédure de conciliation et de la régularité de la saisine du tribunal'; que les premiers juges auraient dû se borner
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