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552 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans laquelle l'expert judiciaire ne procède pourtant à aucun chiffrage définitif, ne valide aucun devis, ne donne pas son aval à la réalisation des travaux et ne caractérise aucune urgence : il se borne

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Page 28 sur 28

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLORENT BORGNAT

SIREN 937663797Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

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Procédures collectives

BORGNA, Maryse, MARTIN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORGNAT

SIREN 539933911Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

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Procédures collectives

EARL DOMAINE BORGNAT

SIREN 431252618Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les

13/05/2026

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Dépôts des comptes

ESPACE BORGNAT

SIREN 839165032Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

11/05/2026

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6a0ffa36cdc6046d478a59a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du parquet qu'il convient de se placer pour apprécier du caractère « en cours » de la procédure de conciliation et de la régularité de la saisine du tribunal'; que les premiers juges auraient dû se borner

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M], par ailleurs non contradictoire, se borne à proposer une méthode de chiffrage, en présumant les fautes sur la base des seules déclarations de la dirigeante de la SAS Cogesim SML Immobilier.

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : - la décision de maintien du 9 mai 2026 est irrégulière en raison de l'insuffisance de sa motivation car elle se borne à reprendre les termes d'un certificat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il évoque le fait que la banque se borne à affirmer que le TAEG de 6,07 % serait conforme mais ne verse toutefois aucun élément technique permettant de vérifier le détail du calcul, d'identifier les éléments

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous avons pu constater que la dilution du produit lavant devait s'effectuer par un réservoir dédié et le remplissage par le biais d'une borne A eau en ouvrant cette dernière seulement d'un quart de tour

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il fustige l'appelant considérant qu'il fait preuve d'un cynisme sans bornes alors qu'il s'oppose sans motif légitime au partage de la succession.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation du cabinet d'expertise comptable est produite pour les besoins de la cause puisqu'elle se borne à reprendre l'argumentation développée par l'intimée.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [X] solidairement au paiement de la somme de 5.280 euros en réparation du préjudice afférent à la nécessité de faire établir un bornage des parcelles de Mme [W] [S] ; Condamner l'EARL [G] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- en l'espèce, la prestation de la société [T] ne se borne pas à la simple fourniture d'un poêle à granulés, mais elle porte aussi sur son installation et son raccordement, ainsi que sur la réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juge qui a considéré que l'acte rectificatif ne pouvait s'analyser en une nouvelle vente, laquelle résultait de l'acte notarié initial du 1er mars 2018 et a ajouté que le second acte notarié s'était borné

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la décision interprétative dont elle a fait appel'; dans la mesure où, alors que le jugement de cession excluait toute ambiguïté et interprétation restrictive et où le jugement interprétatif s'est borné

Source officielle