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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68e5eff4940fdbe4ba0776d1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle produit le devis de la société Acorus du 3 mars 2022 pour la prestation ainsi décrite : 'urgence danger de chute de volets bois, dépose de 76 volets bois' , un bon de travail du 7 mars 2022 de la

Source officielle
CA

Chambre Civile

6690c7540d808eb34e455612

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les 23 et 27 décembre 2022, la SCI Boogie-woogie a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92995

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la commune de Ghisoni, que les résultats devaient bénéficier aux acteurs de la filière bois dont il faisait partie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Elle est bordée par des bosquets au nord, des espaces ruraux situés en zone agricole au sud-ouest et se situe en continuité d'un terrain construit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Zara Home Pearl référencée 41685202, l'assiette creuse Zara Home Pearl référencée 41685201,l'assiette plate Zara Home Pearl référencée 41685200, le plat ovale Zara Home Pearl référencé 41685222 et le bol

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant du point 3, le bon de commande mentionne clairement en première page un délai de livraison de 60 jours et d'installation de 90 jours.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - il y a lieu d'écarter des débats les pièces 1 à 12 visées par la SARL Les Bons Vivants qui n'ont pas été communiquées ; - l'activité principale de la SARL Les Bons Vivants n'est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01281_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b339e4ea48318f5aef1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dossier 20230136 Monsieur [O] [N], représenté par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier 20230136 Intimées : S.C.I. 38 BOIS

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04797_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

décision implicite de rejet née du silence conservé par le maire de Chelles sur sa demande présentée le 12 octobre 2018 tendant à ce que le stationnement public soit interdit sur le chemin du Tour du Bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154809

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 2 « Charpente et bardage bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164328

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

suivants : 1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de baux ou de conventions pluriannuelles de pâturage sur la Montagne de Tournecoupe et Treize Vents, relevant des biens sectionaux de Born

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00033_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A n'est pas fondé à se prévaloir de l'interprétation administrative de la loi fiscale qui résulte des instructions référencées BOI-BNC-BASE-30-30-20-60, BOI-BNC-BASE-30-30-30, BOI-BNC-BASE-30-30-30-30,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01887_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

fondé à se prévaloir des énonciations des paragraphes nos 40 et 80 des commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03109_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en résulte que les premiers juges ont pu, à bon droit, retenir ce motif pour annuler la décision contestée. 7.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires en ayant pas interrogé la borne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2fcdc6046d4756caf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

figurant sur l'autre bon de commande pouvaient être livrés sans paiement comptant.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73bbcdc6046d47749469

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1681bdcdc6046d47115ed8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

tout état de cause - dire que les dépens seront laissés à la charge du Trésor public, - débouter [E] [H] de toute demande d'indemnité liée aux frais irrépétibles dépens ou débours, - condamner si bon

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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