DELCAIRE et BOITEAU, titulaire d'un Office d'Avoués, l'autorisation de recouvrer ceux d'appel en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 02 Nä Section : Nä RG : 03/7722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 15 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 82.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Cabinet 8 No RG : 10400/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD - SCP BOITEAU

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Boulevard de l'Industrie-24430 MARSAC SUR L'ISLE représentée par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoués à la Cour et assistée de Maître Philippe BOIREAU

cour : Jugement rendu le 24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX représenté par monsieur Y..., commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU

représenté par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP dont le siège social est Bât 6- Rue du Professeur Lavignolle-B.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

BATIGNOLLES ENERGIE - BORJA C/ [G] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Vincent BOUILLAUD

encadrement - RG no 04/03105 APPELANTE Mme Barbara X... ... 75006 PARIS représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L 047 INTIMEES SOCIETE NRJ REGIES 22,RUE BOILEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

HEUZE IMMOBILIER es qualités de syndic de la copropriété 'ILOT V71" Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.E.L.A.R.L.