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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a8

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

ARRET DU 21 Mai 2007 N 15/07 RG 06/02027 RB/AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddca2e8644f26f31ea2a2d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

*la ou les décision(s) rendue(s) par le Tribunal de Grande Instance de Béthune à l'égard de Madame Laurence Y... en qualité d'exploitante de l'officine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/00861 -Portalis 35L7-V-B7D-B7CT6 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02905 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HZB Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02954 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7H6C Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02931 - Portalis 35L7-V-B7D-B7H3H Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00880 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7CVQ Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02347 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7GF2 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01480 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EUB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01494 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7EU4 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7e7f82528318777369

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

EST, GROUPAMA GRAND EST, en sa qualité d'assureur de la société PHILALEX, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b97

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6031eed13de78027b9842590

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 203/2018 N° RG : 17/02599 Jugement (N° 16/00833) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b77d

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Rôle N° 14/12285 SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe2a1

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° de MINUTE : 387/2015 N° RG : 14/04420 Jugement (N° 13/01805) rendu le 26 Mai 2014 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860ad

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Chambre spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel de VERSAILLES, statuant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant, dans l'affaire concernant : - Juliette X..., née 1995 - Jacques X..., né 1991 - Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616359e11416be03751aa54c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 308, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 16748 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 février 2005- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082c

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandra X... ... 22420 PLOUARET Appelante, comparant en personne

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

ISF CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Bruzzo

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Journal officiel
Radiations

GRANGER, Bruno, Christophe

SIREN 490744901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

03/01/2020

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/07/2019

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2018

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Procédures collectives

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

03/01/2018

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Radiations

GRANGER, Bruno

SIREN 484027735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

09/11/2017

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