Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7d
25 avril 2022
25 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile CABAILLOT
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
son siège social de [Localité 3] et encore GEORGE V COTE D'AZUR, [Adresse 11], [Adresse 5] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON
Source officielle1ère Chambre
615e0d71c25a97f0381f4d5b
16 mai 2014
16 mai 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 janvier 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
25 juin 2014
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 février 2014, devant : Madame CATUGIER, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame TOURRAILLE, avocat stagiaire, assistée de Monsieur CASTILLON
Source officielle1re chambre de la famille
68e1fd1420ac6488494aa63d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE [Localité 17] N° RG 20/02893 APPELANTE : Madame [R] [H] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Cécile CAILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
le 23 janvier 2020 par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a : à titre principal : - rejeté sa demande tendant à voir constater la nullité de son licenciement et à voir condamner la société Cavailles
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49318
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle produit seulement la fiche comptable de l'office notarié Scp Surdon-Cavaillès-Verbascko faisant apparaître un virement de Mme [W] pour le compte de Mme [O] d'un montant de 8 900 euros au 15 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
siège social à BRUXELLES et disposant d'un établissement secondaire en Allemagne, était suspectée de se livrer à divers trafics avec des ressortissants italiens, utilisant l'identité usurpée d'Ernesto CAVALLO
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
31 janvier 2013
collaborateur ; Que désireux de céder cette activité aux Antilles, ils ont confié un mandat de recherche à un cabinet spécialisé JUREFI et ont été mis en relation avec Yves LEPELTIER, avocat au barreau de Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
SAINT RAPT pris en sa qualité d'administrateur de la Société SOMES Né le 16 juin 1945 à AUCH (GERS) H... nationalité française Demeurant BP 78 78-90 avenue Gabriel Péri 84302 CAVAILLON CEIDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Maître Bernard Z..., mandataire judiciaire pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA BERNARD BRIGNON ... ... 84302 CAVAILLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236658c924eadffcc4641
20 octobre 2022
20 octobre 2022
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Juliette CAILLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nationale, Madame [V] [G], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Juliette CAILLON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assisté de Me CAILLON
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
HORMANN FRANCE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Sébastien CAVALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officielleRéférés Premier Président
67ef6aef66129746fdd69c57
3 avril 2025
3 avril 2025
ATLASS ECLAIRAGE [Adresse 3] [Localité 2] Comparant assisté de Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Juliette CAILLON, avocate au barreau
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6452
2 avril 2024
2 avril 2024
[X] [E], sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine CAILLON, avocat au barreau De l'AIN, présente INTIMEE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice BREZARD, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[M] précise qu'étant mal entendant des deux oreilles, il ne saurait lui être reproché d'ignorer volontairement des chauffeurs se présentant en sonnant au carillon, alors qu'il ne les entendait pas forcément
Source officielle4ème Chambre
68709b84123db6632de31736
10 juillet 2025
10 juillet 2025
privé de sa part dans ladite somme de 8.000 euros en application des sanctions du recel de succession ; - le condamner aux entiers dépens d'appel, ce avec distraction au profit de Maître Marie-Laure Cadillon-Toullec
Source officiellePage 28 sur 34