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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la FILIA-MAIF, SIRET n°775 709 702 06646, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine Banuls de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
paritaire d'EVRY RG n° F 15/00950 APPELANTE Madame [P] [O] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Patrick CHADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60372c83504a040780c65fee
26 mai 2015
26 mai 2015
Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 11/16820 APPELANTE SAS NEWMAN [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 523 455 640 00087 représentée par Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Eymeric GENTY, Toque E 391
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
(MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE) Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
21 décembre 2006
. : 05/03230 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : SA MAAF Siège social : Chaban de Chauray
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
00 / 1332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
28 avril 2008
BLOIS en date du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité :, demeurant CHABAN DE CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
demeurant : ... 21160 PERRIGNY LES DIJON représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON Société MAAF dont le siège social est : Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b584
1 avril 2008
1 avril 2008
CHAUVET, Président Madame Françoise FROMENT, Présidente désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28/01/2008, Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat INTIMEES : MAAF ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
A., avocats au barreau de LYON représentée par Me ROUXIT, avocat MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307c
17 mars 2016
17 mars 2016
deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2014554 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
, de Me Lavisse pour la communauté de communes du Val de Drôme et de Me Chabal pour Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleChambre A - Civile
62848f70498a54057d102cf4
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] aux fins d'assurer la vente du voilier le 'Marylène' de type Chatam 60 battant pavillon Belge et amarré au Port [6]. Le 11 juin 2014, M. [L] et M.
Source officielleChambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
22 avril 2026
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE
Source officiellePage 28 sur 61