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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91642
27 mai 2014
27 mai 2014
.)- Mandataire liquidateur de SARL URBANE ... 75040 PARIS CEDEX 01 Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au
Source officielle1re chambre civile
63d8c09b2182c005de24d1e4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Charline VATIER
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
24 avril 2025
Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Maître Jean-Marc DARRIGADE, substitué par Maître Charline VATIER, a été entendu en ses
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455502
11 juillet 2024
11 juillet 2024
X se disant [I] [M] - à Me Charline LHOTE - à la SCP CENTAURE AVOCATS - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6d
2 avril 2024
2 avril 2024
SAT ELITE immatriculée au RCS de MACON sous le n° 414 276 253 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755355
9 juin 2015
9 juin 2015
[H] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA STAR'S SERVICE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de pierre au-delà de l'entrée de la propriété de Mme F et de la pose de remblai, est utilisée par les piétons pour accéder à une zone de promenade aménagée, constituant un belvédère sur le lac du Chanoine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
[Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistée de Me Charline
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
Y... épouse Z... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître J.M. BOUSSARD, Toque B 746, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A. BANQUE O.B.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
VENS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone Industrielle de la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860df
14 février 2002
14 février 2002
BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assisté de Maître A..., avocat à la Cour (L 271) INTIME : Maître Marc Y... demeurant ... L 2240 LUXEMBOURG Représenté par la S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
31 août 2011
Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61631f4e8007cf6451ddcc94
13 octobre 2011
13 octobre 2011
DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 969 INTIMES Madame [G] [U] demeurant [Adresse 6] défaillante Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c167eadebb7307d1f30
20 octobre 2011
20 octobre 2011
DÉFENDERESSES A LA SAISINE Société BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
RABAT CARTOUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] MAROC représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01900 APPELANT Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
FINANCO prise en la personne de son représentant légal dont le siège est ... 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
9 avril 2008
Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS 67209 ETATS-UNIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officiellePage 28 sur 56