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11 851 résultats pour « Colbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162670

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon) — Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161223

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

communes du pays Boulageois à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163abe6379f4722fa1c51e3

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

CORBERT, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Adrien-Pierre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et réglementaires dont il fait application, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; la délibération a été prise à l’issue d’une procédure de concertation

Source officielle
CA

6e chambre

65ab798136bfc00008d68fa4

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[R] [W] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, Toque 617 (13 rue Colbert, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

ni celles prévoyant la périodicité annuelle du calcul des charges ; Attendu, sur la question de la concertation, que le contrat prévoit dans son article 6-3° intitulé 'Règlement des charges' que :

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] qui est un document confidentiel interne à la société Ateliers Chollet Frères, couvert par le secret des affaires, - dire bien fondé le licenciement de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69748044cdc6046d47874e81

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En cours d'instance d'appel, la Sas Pompage Express qui avait été placée en redressement judiciaire, a vu la procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 juillet 2025.

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CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f43ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

3 juillet 2025, le conseil de la Sarl Epilogue, succédant à la Selarl Balincourt en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Trident a sollicité «'en l'état des pourparlers en cours (...),de concert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161224

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

demande de copie, sur support numérique ou support papier, de l'intégralité du dossier soumis à enquête publique relatif à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la zone d'aménagement concerté

Source officielle