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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
, la synthèse des consultations et de la concertation réalisée et les conclusions de l'enquête publique au regard des observations émises par le public.
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.
DCA_23BX00684_20250701
DCA_23BX00700_20250701
DCA_23BX00701_20250701
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
DCA_23BX00709_20250701
DCA_23BX00710_20250701
Conseil
CADA:20162670
7 juillet 2016
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon) — Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte
Avis
CADA:20161223
12 mai 2016
communes du pays Boulageois à sa demande de communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la régie ECOTRI MOSELLE concernant la prestation de collecte
Pôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
CORBERT, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Adrien-Pierre
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
et réglementaires dont il fait application, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; la délibération a été prise à l’issue d’une procédure de concertation
6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
[R] [W] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, Toque 617 (13 rue Colbert, 78000 Versailles), Vu les conclusions des parties, Vu les articles
4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
ni celles prévoyant la périodicité annuelle du calcul des charges ; Attendu, sur la question de la concertation, que le contrat prévoit dans son article 6-3° intitulé 'Règlement des charges' que :
15e chambre
6364bc41e405357f749ead1e
3 novembre 2022
[I] qui est un document confidentiel interne à la société Ateliers Chollet Frères, couvert par le secret des affaires, - dire bien fondé le licenciement de M.
2ème chambre
69748044cdc6046d47874e81
22 janvier 2026
En cours d'instance d'appel, la Sas Pompage Express qui avait été placée en redressement judiciaire, a vu la procédure convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 juillet 2025.
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43ff
23 octobre 2025
3 juillet 2025, le conseil de la Sarl Epilogue, succédant à la Selarl Balincourt en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Trident a sollicité «'en l'état des pourparlers en cours (...),de concert
CADA:20161224
28 avril 2016
demande de copie, sur support numérique ou support papier, de l'intégralité du dossier soumis à enquête publique relatif à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la zone d'aménagement concerté
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