Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314786
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314788
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478a
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478c
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe2545000831478e
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479a
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479e
25 avril 2024
25 avril 2024
depuis des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0900b6b43000800d794
8 janvier 2024
8 janvier 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La preuve de la matérialité de la chute de Mme F... n'est pas discutée, puisqu'elle résulte de l'attestation rédigée par le lieutenant colonel Jean-Louis D..., chef du centre de secours principal d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162bb3ef32b7c38854c2e88
4 décembre 2012
4 décembre 2012
d'Administration [Adresse 6] et [Adresse 5] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Claire PRUVOST de la SCP COMOLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc3
29 juin 2012
29 juin 2012
Société ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Isabelle TASSOUMIAN pour la SCP COMOLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179a
19 septembre 2011
19 septembre 2011
dont le siège social est [Adresse 3] Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Magali TERPEREAU de la SCP COMOLET-MANDIN
Source officielle1re Chambre A
61637741f6919f4eda2c38f7
1 février 2011
1 février 2011
née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 13] (ITALIE) (99), demeurant C/O Professore [R] - [Adresse 3] - ITALIE représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Roger COLONNESE
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
7 mars 2006
Rue Pierre A... 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Isabelle COLINET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, Appelants
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d067
21 octobre 2008
21 octobre 2008
DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.), dont le siège social est sis 20 rue des Français Libres - BP 60415, à 44204 NANTES CEDEX INTIMEES REPRESENTEES par Maître Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
l'ascenseur desservant l'étage de son appartement, l'existence d'un décalage de 6 cm environ entre le seuil de l'ascenseur et celui de l'entrée sont établies notamment par les attestations du Lieutenant-Colonel
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, colonel de gendarmerie, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne à laquelle il était affecté entre le 29 novembre 2011 et le 18 février 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, lieutenant-colonel dans l'armée de l'air, rayé des cadres le 12 mars 2019, s'est vu concéder une pension militaire d'invalidité versée à titre temporaire au taux de 10 % pour la période du 5 avril 2012
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : A0965 SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 8], Représentée par Me Stanislas COMOLET
Source officiellePage 28 sur 41