Me Dominique THOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0279 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

PRÉSIDENT ORDONNANCE en rectification d'erreur matérielle du 02 JUIN 2026 (rétentions administratives des Etrangers) Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée

Minute 26/509 N° RG 26/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROSH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué

Minute 26/481 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 Mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué

[U] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES SCP BTSG prise en la personne de Maître [Z] [E] ès qualités de liquidateur de la société CL INNOVATION SANTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

par Me Guillaume-denis FAURE du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215, substitué par Me Paul LHUILLIER DEFENDEURS Et après avoir appelé les parties lors des débats

Vous avez été convoquée à un entretien préalable qui a eu lieu le 08/02/2010 en présence d'un délégué syndical local Mr [S], et vous nous avez dit que bous ne reconnaissez pas les propos qui justifient

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats

Greffier lors des débats : A.

] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Patrick DANIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE CAISSE NATIONALE DELEGUEE

Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

: Madame DURIEZ, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2008, où le président d'audience a été entendu en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 06 Novembre 2008

Yassin TAGELDIN YASSIN avocat au barreau du Caire, EGYPTE et Maître Emilie RAVIN avocat plaidant pour la SCP COUTARD du barreau de Paris P 39 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Stéphanie TEMAM, avocat au barreau de PARIS, toque : R254 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue