AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
21 mai 2026
Hoquet L'Immobilier, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée de 30 jours : - les bilans et comptes de résultats détaillés
Source officiellePage 28 sur 2437
Bechler--Dettwyler, Emmy, Malou, Nicole
30/11/2024
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Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN
30/03/2011
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Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD
16/01/2009
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SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER
21/11/2008
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Pôle 1 - Chambre 3
6a0fece4cdc6046d4788844e
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; condamner la société Agence Faubourg à communiquer à la société Alromand pour les exercices 2019 à 2025 : -les comptes de résultats détaillés
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