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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Hoquet L'Immobilier, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée de 30 jours : - les bilans et comptes de résultats détaillés

Source officielle

Page 28 sur 2437

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Journal officiel
Créations

Bechler--Dettwyler, Emmy, Malou, Nicole

SIREN 937816429Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

30/11/2024

Voir →

Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

30/03/2011

Voir →

Modifications diverses

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

16/01/2009

Voir →

Modifications diverses

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

21/11/2008

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fece4cdc6046d4788844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; condamner la société Agence Faubourg à communiquer à la société Alromand pour les exercices 2019 à 2025 : -les comptes de résultats détaillés

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 29 septembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [K] demande à la cour, au visa des articles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6faccdc6046d47021067

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe le 28 janvier 2026 et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens,  le Fonds commun de titrisation Absus

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il demande d'écarter toute indemnisation pour les frais d'avocats, compte tenu de l'absence de production d'une facture détaillée attestant des diligences accomplies pour le seul contentieux de la détention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155218

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) la composition détaillée

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e57cdc6046d4768968b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c522cdc6046d4788ac65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions remises le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des appelants pour le détail de leurs prétentions et moyens. M.'

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdacdc6046d47a17787

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en 1979, à temps complet et pour une durée indéterminée le 18 avril 2005 comme réceptionnaire préparateur de commandes, catégorie ouvrier, coefficient 2A de la convention collective du commerce de détail

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me Nicolas RAYNAUD de LAGE, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

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CA

ETRANGERS

69f4347ecdc6046d472ca77e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [Z], lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43482cdc6046d472ca84b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me Dupuy-Chabin, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

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CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avril 2026, Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [S], lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4351acdc6046d472cca44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

qu'elle fait référence à l'OQTF du 24 avril 2026, au profil pénal de l'intéressé, à l'absence d'adresse et à l'absence de volonté de retourner dans le pays d'origine, en outre l'administration n'a pas à détailler

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me OUATTARA, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e030cdc6046d47d98631

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a détaillé ses revenus et charges et précisé vivre avec ses deux enfants, travailler au Luxembourg et rembourser seule le crédit contracté avec son ancien mari.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avril 2026 à 15 h 00 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, lequel a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail

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