de plants végétaux exercée dans son enceinte, activité génératrice de concurrence déloyale, alors, selon, le moyen : 1 ) que les MIN sont des lieux de transactions autres que de détail ; que les usagers

tel que prévu par l'article 245 du décret du 27 novembre 1991, le premier président de la cour d'appel a violé les dispositions de ce texte ; 3 ) qu'un compte détaillé doit être délivré par l'avocat

En effet, si les propriétaires des logements sollicitent un compte d'exploitation, il doit leur être fourni des éléments autres plus détaillés que ceux fournis dans le bilan annuel obligatoire.

faisait valoir que l'acte de saisie-attribution du 7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail

notification écrite des motifs de licenciement peut se borner à indiquer ceux-ci en termes généraux quitte à les préciser ultérieurement en cours d'instance ; qu'en refusant en l'espèce d'examiner le détail

d'assistante technique par la société Reproductions Troubetzkoy, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2001 ; qu'invoquant l'application de la convention collective nationale des commerces de détail

ont saisi la juridiction purd'homale ; Attendu que la société Etablissements Claverie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale des maisons à succursales de ventes au détail

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

d'auteur, alors, selon le moyen, que la contrefaçon d'un modèle original suppose la reproduction de ses caractéristiques qui lui donnent son originalité, abstraction faite de quelques similitudes de détails

L'arrêt a été rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, mais le dispositif n'est pas présent dans l'extrait transmis.

la nature de l'acte, la date d'exécution, le lot et le numéro de facture, la date de mandatement, le libellé de l'anomalie, le montant de l'indu et un commentaire précisant la date des actes et le détail

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du bâtonnier alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement par l'avocat d'un décompte détaillé des sommes qui

tout compte rédigé en termes généraux a un effet libératoire en ce qui concerne toutes les sommes dont le montant était fixé et connu par le salarié lors de la signature du reçu, même celles non détaillées

au fond ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel de salaire en application de la convention collective nationale des commerces de détail

concerne la question du paiement des cotisations, et celle relative aux dommages et intérêts pour résistance abusive. 2- Il convient cependant de rappeler qu'une juridiction n'est nullement tenue de détailler

de cette dernière, des condamnations qui, au titre de la confiscation d'un seul appareil saisi, à multiplié par trois les estimations et condamnations y afférentes, sans d'ailleurs se conformer au détail

perception de la taxe additionnelle à la taxe d'entraide instituée par la loi du 13 juillet 1972, l'ouverture d'un établissement doit emporter création d'une activité professionnelle nouvelle de vente au détail

versée aux débats par la société Lys république 34 n'était pas un extrait K-bis mais une fiche d'information de la société sur le site Infogreffe indiquant le code NAF de rattachement « commerce de détail