Les époux [G] versent aux débats le devis et les factures de travaux émanant de la société Dock Express concernant les travaux sur le dock flottant du bateau pour un montant total de 87.998,98 euros TTC

opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie de documents relatifs au futur site d'implantation du siège de la région dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks

des préjudices personnels, une expertise médicale de la victime aux frais avancés de la CPAM qui en récupérera le coût auprès de l'employeur dans les conditions légales, - commis pour y procéder le docteur

L'expert, le docteur [C], a déposé son rapport le 21 octobre 2019. Par jugement du 7 février 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : -dit que les arrêts de travail de M.

En l'espèce, la société EDBM et la société 'Docks de l'Oise' ont fait l'objet d'un traité d'apport-fusion en date du 16 juin 2000.

COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 17 mai 2022 N° RG 22/00482 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOC5 Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle

La société Axa France IARD a missionné le docteur [L] [D] pour réaliser une expertise amiable de M. [X] [Y]. Le docteur [D] a déposé son rapport le 11 mai 2016.

Faits et procédure : Monsieur [V] [P] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 1] du 1er juin 1955 au 3 janvier 1989, puis été placé en congé conversion

Le certificat de situation en date du 17 août 2025 sollicitée dans le cadre de la présente procédure en appel, émanant du Docteur P.

' Par ordonnance du 29 avril 2025, le président de la chambre des affaires de sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans a prononcé le remplacement du Dr [C] (refus de la mission) par le Docteur

Par ordonnance du 16 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné la réalisation d'une consultation médicale confiée au docteur [X] aux fins d'émettre son avis sur l'état

[P] du 24 avril au 5 octobre 2018 lui sont inopposables, A titre subsidiaire, - appliquer le premier avis du docteur [S] et dire que seuls les arrêts octroyés à M.

MALADIE du HAVRE avait accepté de prendre en charge son suivi médical post-professionnel du fait de son exposition à l'amiante, sur dossier constitué par le Groupement des employeurs de main-d'oeuvre dockers

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis en qualité d'agent de maîtrise du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975.

A B a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 11 septembre 1972 au 24 août 1992 puis en qualité d'ouvrier de manutention qualifié pour le compte de la compagnie

décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

B a été employé sur le port de Dunkerque de manière occasionnelle en juin 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er septembre 1970 au 30 juillet 1992.

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d’activité permettant aux dockers ou anciens dockers professionnels des ports où était manipulée de l’amiante figurant sur une liste