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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbf7
7 avril 2016
Section : N° RG : 12/29/811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Martine DUPUIS
1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f450
19 janvier 2016
rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1111001399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
Tribunal d'Instance de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-20 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS
3e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1e1
2 juillet 2015
jugement rendu le 19 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
2011 par le Tribunal d'Instance de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/06744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b32
19 février 1999
Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame X... en tous les dépens, tant d'instance que d'appel, dont distraction au profit de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c844bd3db21cbdd84c0d
21 novembre 1997
DEPOTS ET CONSIGNATIONS une somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LISSARRAGUE & DUPUIS
6253c845bd3db21cbdd84c21
27 novembre 1998
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civileä - condamner les consorts Y... en toutes les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c846bd3db21cbdd84c4e
11 décembre 1998
payer la somme de 6.000 Francs hors taxe en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens, - dire que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c847bd3db21cbdd84c6a
7 mai 1999
de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean-Pierre Z... , en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c84cbd3db21cbdd84d02
27 mars 1998
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame Anne-Marie X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c84fbd3db21cbdd84dcf
29 septembre 2000
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la partie qui succombera en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c851bd3db21cbdd84e5d
4 février 2000
7.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c857bd3db21cbdd84fa6
10 décembre 1999
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Gérard X..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c868bd3db21cbdd85365
23 février 2001
application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Daniel X... en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Henry Y..., en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c8a1bd3db21cbdd85cf4
21 décembre 2001
l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - Condamner Monsieur X... aux entiers dépens de l'instance, - Dire que les dépens d'appel pourront être directement recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
. - 08000 VILLERS SEMEUSE, agissant poursuite et diligence de son gérant Partie civile appelante et intimée Non comparante Représentée par Maître DUPUIS, avocat au barreau des Ardennes COMPOSITION DE LA
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