CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, la société Boursedescredits.com, dans la comptabilité de la société Maïa Capital, comme la rémunération toutes taxes comprises de prestations de services accomplies au profit de sa filiale.

Source officielle

16e chambre

6034ad3d2e599b99119f210a

Appel

13 octobre 2016

sous-filiales françaises lorsque la filiale française redistributrice n'avait pas été imposée ; 2.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

61628cc9293034a8c342f6be

Appel

13 septembre 2012

Le 9 juin 2006, la société LIR FRANCE était cédée à la société MAHI PLASTICS GROUP dont la filiale, la société PLASTICS 2000, fabriquait des pièces en matière plastique données en sous-traitance par LIR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

filiales étrangères, dont une filiale italienne dénommée PIERRE FABRE PHARMA, située à Milan ; la société PIERRE FABRE MEDICAMENT intervient dans le secteur du médicament promu auprès des prescripteurs

Source officielle

Sociale D salle 3

5fdb353e044dc20ba3f16afd

Appel

29 mars 2019

INVESTMENT et ses deux filiales, la SA M... AUDIOLOGIE et la SARL LABORATOIRE D'AUDIOLOGIE M....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

La totalité du capital de cette société est détenu depuis 2002 par la société papeteries MATUSSIÈRE & FOREST, filiale du groupe du même nom.

Source officielle

17e chambre

631987bf51eeae4f1309d3b4

Appel

7 septembre 2022

à la suite de la rupture de son contrat avec la filiale SA Carrefour World Trade et qu'à défaut, elle devait être licenciée en France.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

KG de procéder au paiement des sommes dues par sa filiale, ' en sa qualité d'associée unique et suite à sa lettre d'intention en date du 6 août 2014" .

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e0bc25a97f0381f51b4

Appel

5 décembre 2014

HOLDING BILLION MAYOR INDUSTRIE, * le 1er septembre 2004, la société BILLION MAYOR ASIA filiale de la S.A.S.

Source officielle

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205567

Appel

1 juillet 2022

. *** Monsieur [U] [S] a été engagé par la société Georges V Provence, filiale du groupe Nexity à compter du 19 juin 2012 dans le cadre d'un

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f8e5383a880008fd0994

Appel

11 janvier 2024

[F], directeur de la filiale Tunisie/Lybie va également occuper les fonctions de directeur de la filiale marocaine, pendant une période temporaire.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

Enfin, la filiale commune GPS, créée entre BNPPC et PVLI, est la conséquence du protocole et l'outil de la collaboration mise en oeuvre.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00594_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

ou des fonctions pour l'ensemble des filiales, lesquelles fonctions concourent exclusivement à la réalisation des prestations de services taxables.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6163d5b9c8005eb80ab945f1

Appel

19 mars 2010

Considérant que le 14 décembre 2004 la société SICRA a conclu avec la société CEREP [Localité 4] filiale luxembourgeoise de la société CARLYLE une promesse de vente en l'état futur d'achèvement au prix

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfe

Appel

26 octobre 2007

X... expose que l'opération était fictive, puisque le billet à ordre souscrit par la société Figed XV était en réalité destiné à mettre au crédit du compte courant de la filiale Jusseaume & Etourneau la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d17c25a97f0381f4ba9

Appel

10 mars 2015

d'achat qui assurait l'approvisionnement en prothèses des filiales du groupe IAG.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32225

Appel

2 avril 2015

civile, - statuer ce que de droit sur l'amende civile'; SUR CE, LA COUR Sur les faits constants Il résulte des pièces produites et des débats que': - la société SPICERS FRANCE était une filiale

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

des résultats des deux sociétés filles A pub's et Europub's au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 ; - s'agissant des sommes correspondant aux revenus réputés distribués par les deux sociétés filiales

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03418_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Elle soutient que : - l'ensemble de son personnel comptable est exclusivement affecté à la fourniture de services de tenue matérielle de comptabilité de 47 sociétés, dont certaines ne sont pas des filiales

Source officielle

Page 28 sur 805

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

Voir →

Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

Voir →

16 099 résultats pour « Filiol »

Annonces BODACC116 résultats

16 099 résultats pour « Filiol »