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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01570_20250425
25 avril 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel-Poinsot, substituant Me Siharath et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 14 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant Mme C G. Considérant ce qui suit : 1. Dans la nuit du 5 au 6 août 2017, M.
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse.
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA04996_20220630
DCA_23MA02818_20241004
4 octobre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me De Craecker, représentant la métropole Nice Côte d'Azur, et celles de Me Gadd, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme E... A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, M. B...
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
Gautron, rapporteur public.
1ère Chambre
5fdb8aa2d94bd16911541dda
26 février 2019
*un bail rural consenti par ses parents en 1970 sur des parcelles à Corseul, ferme de la Gautrais, parcelles référencées à l'article 3 du projet d'acte liquidatif.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
La commune du Mesnil-Esnard et les sociétés L'atelier Gaston Sebire et At'Ome Promoteur n'étant pas parties perdantes à la présente instance, la demande présentée par M.
Avis
CADA:20091008
2 avril 2009
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
CADA:20170758
6 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne
Chambre 4-5
651fa4f4c601f083189914c0
5 octobre 2023
exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [L] [N], demeurant 9, rue Gaston
CADA:20155854
21 janvier 2016
trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 25 mars 2014, relatif à son suivi dans le service d'Hépato-gastro-entérologie
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