l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2022 du

ar une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de Cabriès, re résentée ar Me Giudicelli, demande à la Cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 10 juin 2025 et de mettre à la charge

[D] [Y]), reconnaissables de même, et, le 11 du même mois à partir de 13h15, de nombreux canoës jaunes et verts - le 4 août 2012 entre 13h30 et 15h, de 42 canoës jaunes du loueur Brantôme Canoë et 24

B... de s'être fait référencé comme taxi sur le site internet des pages jaunes sous l'activité taxi.

Elle fait notamment valoir, sur l'exception de nullité relative au contrôle d'identité, que le procès-verbal mentionne que son client propose à la vente un paddle jaune et qu'il est décidé de contrôler

capital 2 » n° GA 0000747 E souscrit le 15 mars 1994, « lionvie distribution », souscrit n°SA0054586W le 17 mars 2002, « lionvie distribution » n°ZA00047070D souscrit le 5 décembre 2001 et « lion vie jaune

- un lot de pierres de réparation dans deux boîtes en plastiques (diamants de différents poids, saphirs et autres pierres tout venant) - un lot de pièces d'Ivoire - un jade - une monture en or jaune

--oOo-- De 1988 à 1995, la SA d'expertise comptable "Cabinet Lye et associés" a tenu la comptabilité de Maître Janie X..., alors huissier de justice à La Mure.

JAUNE ROUGE, agissant poursuites et diligences de son gérant, ayant son siège 45, rue Popincourt angle 56, rue du Chemin Vert actuellement 48 rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Maître

survenu en 2015, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire ; - il a arrêté son activité d'agent d'assurance en juillet 2018 de sorte que l'huissier aurait pu le trouver sur les pages jaunes

dans le coffre ouvert par Monsieur Y...à la Société Générale et figurant au procès-verbal dressé le 18 septembre 2009 par Maître G..., huissier de justice : . le bracelet " polonaise guillochée or jaune

son gérant domicilié en cette qualité audit siège assistée de Maître OLLIVIER Bertrand, avocat à la Cour, Toque C 1577 COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame LE JAN

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif

président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Madame Doris Y... veuve de Monsieur Jan