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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
F... exerçait la profession de représentant aux Editions ATLAS. F... s'agissait d'un accident de travail.
6253c903bd3db21cbdd8701a
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
de la mer, qu'il n'a pas été impacté par les tempêtes Ciara de février 2020, Hortense de janvier 2021, ou Ciaran de novembre 2023 et que le terrain ne figure pas en zone submersible ou inondable de l'atlas
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
pas retenu de préjudice esthétique temporaire, il a cité des pièces du dossier médical dont il ressort que la fracture du plateau tibial a nécessité une immobilisation cruro-pédieuse, puis par une attelle
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e
19 octobre 2011
présenté une fracture de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant bras gauche ayant nécessité la mise en place de trois broches et une immobilisation de 90 jours ; les 45 premiers jours avec une attelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
Le certificat médical initial, établi le 13 janvier 2019, mentionnait : 'fracture rotule D 6 Attelle en extension 45 jours antalgiques'.
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 21.07.04 APPELANT **************** S.A.S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
hospitalisation du 28 mars au 9 avril 2002 et ayant successivement comporté une réduction orthopédique de la fracture en urgence puis une ostéosynthèse par clou, que Mme X... a été ensuite immobilisée par attelle
6253ca1abd3db21cbdd8a105
19 février 2008
a subi une fracture du plateau tibia externe du genou gauche ayant nécessité la mise en place d'un matériel d'ostéosynthèse (plaque visée) et l'immobilisation du genou par attelle de Zimmer, une rééducation
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
Pretium doloris : il est constitué par les douleurs ressenties pendant la durée de l' incapacité temporaire, par l' immobilisation par collier cervical, par les immobilisations par attelle, les soins et
4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
Il a fait l'objet, à l'hôpital, d'une suture d'une plaie au visage et de la pose d'une attelle, en raison de la luxation d'un doigt de la main droite, et d'un arrêt de travail.
Juge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
première instance a rejeté sa demande au motif que les certificats médicaux produits n'étaient pas suffisamment circonstanciés alors qu'il résulte de ces pièces que si la marche était possible sans attelle
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé sur la commune de Lucmau, classée en risque " moyen " par l'atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
ou le président de plusieurs sociétés formant avec la SARL Blossac Optique Châtellerault un groupe informel, ainsi qu'il ressort des termes mêmes du protocole d'accords commerciaux conclu avec la SA Atol
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
universitaire de Dijon où ont été diagnostiquées une fracture complexe à l’épaule droite, une plaie au coude droit et une douleur du genou droit, cette dernière ayant conduit à la mise en place d’une attelle
ORCA_25BX00232_20250603
3 juin 2025
D, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat
ORCA_25BX00236_20250730
30 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 et un bordereau de production de pièces enregistrées le 19 février 2025, Mme D, représentée par Me Attali
Chambre 4-3
696161cecdc6046d47c6dac2
8 janvier 2026
Petit à petit j'ai constaté que [A] perdait de son entrain et de sa gaieté naturelle et je l'ai même vue au rayon frais, couper du fromage avec une attelle au doigt. (...)' (pièce n° 22).
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