Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 juillet 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour et assistée de Maître Denise BOUDET, Avocat au barreau de la Charente, Appelante d'un jugement rendu le 21 juin 2005 par le Tribunal

PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

, qui n’est jamais intervenue, mais comme une décision de refus explicite intervenue à la suite d’une demande de permis de construire présentée par la SCCV Villa les Châtaigniers ; ainsi, l’arrêté querellé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Hélène Bussière, conseillère

APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT

par Me Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la décision querellée sera confirmée de ce chef. - Sur l'indemnité d'occupation réclamée à M. [P] [I] Mme [X] [N] soutient que M.

composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, Mme Marie-Hélène