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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Maître Philippe A... ès qualités de mandataire liquidateur des Sociétés CATY HOLDING et CATY POLYMERES ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jean Claude X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a456

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Philippe X..., - condamner la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

font donation partage d'un ensemble de biens immobiliers à leur cinq enfants, Jean, Charles, Thérèse épouse Y..., Marcel et Gérard.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abea29ffd2adfff4f1ac

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c2

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle

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