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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fd
19 juin 2008
19 juin 2008
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
soulignent qu'en 1995, Julie Z... épouse O..., soeur des auteurs de la tierce opposition, avec Etienne Z... et leur oncle Polymène Z... faisaient opposition à la création de titres de propriété au profit de Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
En effet, malgré sa démission, le 24-04-2010, Jean-Louis E...a continué à utiliser ses messageries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
5 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a7
4 janvier 2010
4 janvier 2010
avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 019470 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Philippe Marcel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE La S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Jean-Pierre A..., architecte, tandis que la SARL Ravuz-Herviou, géomètre-expert, avait dressé un plan topographique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
27 avril 2010
été mise en délibéré au 27 Avril 2010 ***** RG 08/ 1120 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats de : - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, - Monsieur Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
04463 Décision déférée à la Cour : Décision du 15 avril 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Denis X... ... ... 34830 CLAPIERS assisté de Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par le même courrier il a été indiqué à Alain X... que la mise à pied conservatoire serait rémunérée comme période de travail.
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par le même courrier il a été indiqué à Alain X... que la mise à pied conservatoire serait rémunérée comme période de travail.
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6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.
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6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
La société AGRO CINQ a communiqué aux cessionnaires l'engagement de non concurrence de Monsieur Nicolas DE B... et de Monsieur Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
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6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant ...-75015 PARIS Monsieur Philippe Jean Marc Z... demeurant 72 Rue Paul Vaillant-92300 LEVAILLOIS PERRET Monsieur Louis Marie Marcel C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffec
12 décembre 2012
12 décembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de
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