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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
KAIM-MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
5 mai 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
KAIM- MARTIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04929_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 3 juin 2021 n'est pas définitive ; - en raison de la situation de violence généralisée en Afghanistan et plus précisément dans la province de Kapise
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
Christelle C... précise qu'elle a présenté l'appelant, qui est son ex-mari, à Kai-Falk D..., « gérant et représentant des propriétaires américains du Motu Nao B... » « afin de le placer ».
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
ALLIANZ ELEMENTAR VERSICHERUNGSAKTIENGESLLSCHAFT, intimée dont le siège est sis Hietzinger Kai 101 / 105 A-1130 WIEN-AUTRICHE représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
audit siège 8 Chemin des Gingeolles 38360 SASSENAGE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me TRIQUET-DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hassan KAIS
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, pour les années 2011 et 2012, la société requérante produit deux documents établis par la Kas Bank NV, établissement payeur, situé à Amsterdam mentionnant les montants des dividendes versés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024 et 14 février 2025, la société Espélia, représentée par Me El Kaim, conclut : à titre principal, par la voie de l’appel provoqué, à la réformation du jugement
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851eb
26 juin 2000
26 juin 2000
KAIM MARTIN Y...: A l'audience publique du 30 Mai 2000. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 844 935 486 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP d'avocats HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée par Me Hassan KAIS
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mourad REKA, avocat au barreau de LA DRÔME substitué par Me Hassan KAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c008
29 mai 2008
29 mai 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 18 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Gaston X... ... ... 38100 GRENOBLE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Hassan KAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdaa
3 novembre 2008
3 novembre 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
KAIM- MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60363cd38170cc9eb8ac4819
26 novembre 2015
26 novembre 2015
APPELANTE SARL TRIOMAT [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 482 919 438 00028 représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substituée par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
13 septembre 1999
KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 29 Juin 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f88a52184c47dc90baee
12 novembre 2009
12 novembre 2009
naissance 1] 1944 à [Localité 8] (42) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Muriel COHEN EL KAIM
Source officiellePage 28 sur 32