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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
SUR CE, LA COUR En l'espèce, Mme [I] a reçu sur l'arrière de la tête le battant d'une fenêtre métallique d'une soixantaine de kilos attenante à son poste de travail (situé au RDC du bâtiment) qu'elle
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
Il est ainsi fait reproche à la société UPS de ne pas avoir entreposé les 63 colis de la société [Y] [Z] Couture, de faible encombrement et poids, 416,2 kilos, livrés par véhicule léger jusqu'à son entrepôt
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Poids3 kilos ». Vous n'acceptez en aucune façon les remarques qui vous sont faites par le supérieur hiérarchique, estimant que vous remplissez parfaitement vos fonctions.
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
sans pouvoir prendre de pause pour manger ; qu'il est contraint de rapporter les plis publicitaires à son domicile pour effectuer l'encartage et que certaines poignées de prospectus pèsent jusqu'à 1 kilo
8e Chambre C
60352c41bf7e2156d5f72e9f
9 juin 2016
Mais les pièces 18 et 19 invoquées par [G] [W] (un courrier du conseil de la société SLB Diffusion et une facture d'envoi de 400 kilos de marchandises évaluées à 47.000 euros) sont en l'absence de toute
9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
Par ailleurs, ils nécessitent notamment la possibilité de charges : les tiroirs sur lesquels'sont entreposés les bijoux pèsent 6 kilos et sont manipulés quotidiennement.
CHAMBRE SOCIALE B
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10 janvier 2013
S'étant présenté à celle-ci, le médecin du travail a sollicité une étude de poste, tout en émettant des restrictions médicales, notamment l'interdiction de manutentions lourdes de plus de huit kilos, d'activités
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
Médecin du travail délivrait l'avis d'aptitude suivant : «'apte avec aménagement de poste actuel, apte à des travaux de plain-pied ou sur niveau muni d'accès sur, sauf port manuel de charges de plus de 25 kilos
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df8
22 juin 2000
bonne exécution du contrat de transport et elle estime que la société KUHNE et NAGEL ne saurait valablement lui opposer la limitation instaurée par le contrat type messagerie à raison de 150 francs par kilos
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
responsabilité au poids de la marchandise avariée et, subsidiairement, estiment que le poids du conteneur, considéré comme un emballage, doit être inclus dans l'appréciation de la limite d'indemnisation au kilo
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
vu l'un des chasseurs, identifié ultérieurement comme étant Christophe X..., faire environ douze kilomètres avec son " 4x4 " afin de suivre le déplacement de ce sanglier, d'un poids de soixante-dix kilos
Chambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
ne donne aucune précision quant aux circonstances de l'accident du travail dont son collègue a été victime mais indique « que mon employeur ne m'a jamais obligé à soulever des meules de quatre vingt kilos
6253ca02bd3db21cbdd89d08
22 novembre 2007
avec un poste aménagé "collaborateur traitement invendus" depuis le 1er avril 2002, la médecine du travail considérant qu'il est apte à un poste de travail sans port de charges lourdes supérieures à 10 kilos
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
- subsidiairement dire qu'elle est fondée à opposer à KSDSE les limitations de responsabilité convenues avec CAT et qu'en conséquence sa responsabilité ne peut excéder la contre-valeur de 2 DTS par kilos
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
reclassement au sein de l'entreprise à BORGO (quartier Valrose) : - un " poste atelier de fabrication qui consistera à constituer des ouvrages simples et la manipulation de charges n'excédant pas trois kilos
6253cdc4bd3db21cbdd946a7
17 avril 2019
pas res derelictae, abandonnées par l'employeur ; que de même, il n'est pas contesté que les produits visés étaient constitués de fruits et légumes propres et impropres à la consommation, de quelques kilos
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
A était inapte aux manutentions manuelles de charges de plus de cinq kilos, aux gestes répétitifs avec le bras droit, à l'utilisation d'outils électroportatifs avec vibrations mais demeurait apte à des
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00723_20250122
22 janvier 2025
accouchement, Mme B présentait une pathologie vasculo-rénale mise en évidence dès le 8 décembre 2015 et caractérisée par une hypertension artérielle ainsi qu'une importante prise de poids de dix-sept kilos
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
.) ; Que le rapport du CHSCT du 11 juin 2002 indique que " l'amiante était donc utilisée sous formes manufacturées, dans des quantités que nous pouvons estimer à 450 kilos par an dans les années fastes
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
La lettre de licenciement expose que les médecins du travail, lors de deux examens, ont retenu que la patiente ne pouvait pas porter des charges de plus d'un kilo, ni effectuer des tâches de tirer/pousser
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.