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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
61629bbeeaaf44d62f53e936
7 février 2012
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
15e Chambre A
6162cc36fea1086acdbe41ef
27 janvier 2012
Cabinet GOBERT, avocats au barreau de MARSEILLE Maître [R] [S], notaire associé de la SCP [S], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe KLEIN
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
.-98822 POINDIMIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 703 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Siggrid KLEIN, avocat au
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
janvier 2013, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
11e chambre
5fe1da5c463108b13d59745b
17 décembre 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN
5fe1da61463108b13d59745c
2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place dela SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués et plaidant par Me Jean-Marc COHEN, avocat au barreau de NICE substituant Me KLEIN
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de président et par Madame Noëlle KLEIN
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marie-Marguerite MARION, Conseiller venue d'une autre chambre pour compléter la cour Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
61609e54264c7ed035b03c7b
16 octobre 2013
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Chambre 3-1
6970e9b9cdc6046d471fc56e
20 janvier 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Anna KLEIN
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