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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART RCS PARIS
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
N° 13/08042 [W] [B] C/ [P] [Y] [M] [N] SA CLINIQUE [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil
4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître [G] [X] Pris en sa qualité
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea32
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/745 Rôle N° 12/15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
APPELANTE SARL ENTREPRISE GENERALE DU SUD EST PROVENCE- EGSEP, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no428 599 682, demeurant 417 Rue Saint Pierre-13005 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE LA SARL AUTO BILAN COTE D'AZUR dont le siège est 28 avenue Franklin Roosevelt-06110 LE CANNET représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
6253cadabd3db21cbdd8c4d9
6 juin 2008
LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 avril 2008 en audience
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant la SCP VALERA-GILETTA, avocats au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES
6253ca21bd3db21cbdd8a23f
31 janvier 2008
avocat au barreau de NICE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE MOUGINS - SEMCAM dont le siège est Chemin de l'Horizon - 06250 MOUGINS représentée par la SCP LATIL
6253ca91bd3db21cbdd8b63c
24 octobre 2001
qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA RONIC INDUSTRIE 3 rue de Massîgny 06046 NICE CEDEX né le 23 mai 1948 à PARIS (15') de nationalité française représenté par la SCP LATIL
3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
LATIL Me S.
1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97338
5 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL
6688de79676b73dd81b97340
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
6688de79676b73dd81b97348
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
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12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier
65a23ef67ca18b0008e58355
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