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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
S'agissant de l'ombre portée sur le fonds des consorts X..., la Cour constate d'une part que la rangée d'arbres est située à l'est, côté soleil levant par rapport au fonds des consorts X..., ce qui limite
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b
27 février 2008
jugement du 28 septembre 2005 a ordonné une expertise judiciaire, l' expert ainsi désigné concluant à son tour « le contrat conclu en date du 5 juin 2002, entre la société VICO et la SA SRI FINANCIERE DU LEVANT
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE n'ayant obtenu aucun renseignement du notaire n'a appris que le 15 juin 2000 en levant elle-même un état hypothécaire que l'inscription n'avait pas été prise.
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
Sur ce point, il y a lieu de relever deux avertissements disciplinaire adressés à l'intimé par la gérante les 7 octobre 2001 et 15 janvier 2002, en des formes très circonstanciées, levant toute ambiguïté
6253cd6fbd3db21cbdd9359c
5 octobre 2016
A... admet dans la plainte pénale qu'il a déposée le jour même qu'alors qu'elle refusait de venir dans son bureau, il a dit en se levant " un gros mot " qui n'était pas destiné à Mme Y... mais que celle-ci
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
De plus, si l’appelante soutient que le 11 mai 2020, la médecin coordinatrice a posé ses mains sur l’encadrement de la porte de son bureau, s’est mise à souffler en levant les yeux au plafond, puis au
4ème chambre
DCA_22NT01079_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT01324_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT02145_20230616
16 juin 2023
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03792_20230622
22 juin 2023
A entend contester le sens de cet avis, les certificats médicaux qu'il a produits, en levant ainsi le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, et notamment le certificat médical destiné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
2020 avait ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises, d'autres décisions définitives avaient déjà été rendues, notamment un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon levant
DCA_22NT00156_20221014
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NT00284_20220502
2 mai 2022
DCA_22NT00606_20220429
29 avril 2022
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_22NT00916_20230421
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
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