[X] [I] à payer à Mme [J] [Y] la somme de 11.300 euros, montant majoré des intérêts de retard avec anatocisme à compter du 12 avril 2023, date de la première mise en demeure, en application de l'article

[C] [G] la somme de 1 804 euros au titre de l'indemnité de préavis majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2022 ; Débouté M.

demeurera acquis au bailleur ; Condamner solidairement la société Fox & Co et la société Gallop au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du dernier loyer en vigueur majoré

enregistrées au greffe le 4 avril 2022, elle en sollicite l'infirmation et demande à la cour de : - condamner Monsieur [M] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation majorée

d'occupation ; - condamné Mme [A] au paiement de la somme de 1 731 euros au titre des sommes dues selon quittances subrogatives du 27 juillet 2021 et du 13 septembre 2021, outre intérêt à taux légal non majoré

l'infirmer, en conséquence de voir : - condamner in solidum la SCI [7] et Maître [G] de la SELARL [G] et [8] au règlement de la somme de 17 935,89 €, correspondant au coût des travaux dû aux époux [U], majorée

d'une requête en injonction de payer, à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 4 avril 2023, qui a enjoint la société Eco'Peinture à lui payer les sommes de 19 801,19 euros en principal, majorée

[Q], [R] et [K] ont assigné leurs associés et la [3] en nullité de l'assemblée générale du 11 décembre 2024 pour défaut de quorum et de majorité (RG n°25/07770).

Cette décision précisait que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera due au delà de sa majorité jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et sa première embauche lui

Les deux résolutions ont été adoptées à la majorité de 716/1000, M. [B] n'ayant pas participé au vote.

Hors, l'activité qui en résulte est en grande majorité de la technique, certes il y a du commerce mais le SAV 1er niveau (non concerné par les RTC mais bien à la charge du RC) au vu de la multiplication

Monsieur [U] [W] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement situé dans la [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 1], dont la gestion locative a été confiée à la société Manory

Par contrat du 7 février 2020, la SARL La Financière Coat Elez (ci-après « [F] »), actionnaire unique de la société Vit Isolation a cédé la majorité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société

Transaction exerçant sous le sigle Fit Gestion, aux fins notamment de : - déclarer la décision de rejet de la résolution n° 18 de l'assemblée générale du 8 juillet 2019 constitutive d'un abus de majorité

régulièrement prononcée et rejetterait la demande de résolution du contrat, condamner solidairement M. et Mme [Z] à payer au Crédit lyonnais une somme de 97.936,17 euros avec intérêts au taux de 2,75 %, majoré

Elle a insisté sur la confiance que lui faisait son défunt mari, mais qu'on l'empêchait de le voir à l'hôpital en prétendant qu'il ne voulait pas la voir, alors qu'il était content de la voir quand ils

directement ou par l'intermédiaire de sa société la SARL Investissements Conseils prêté à Mme [H] [N] [G] épouse [V] une somme totale de 67 500 euros, a assigné par acte du 16 juillet 2024 celle-ci et son mari

le 27 juin 1967 à [Localité 1], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 04 mai 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (son mari

[M] à payer à la société Volkswagen Bank une somme de 7 607,65 euros arrêtée au 22 février 2024 avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 1er mars 2024, - condamné M.

d'honoraires restants dus, - à titre subsidiaire, réduire le montant des honoraires de Me [J] dus par Mme [R] à 132 € qui correspond à la différence entre d'une part 58 heures travaillées (13 224 € TTC) majorées