21/01/2026 N° RG 25/00544 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

21/01/2026 N° RG 25/00541 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

21/01/2026 N° RG 25/00538 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

21/01/2026 N° RG 25/00532 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

21/01/2026 N° RG 25/00529 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

21/01/2026 N° RG 25/00528 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

La SAS Almerys a été citée à personne habilitée par acte du 18 mars 2024 mais n'a pas constitué avocat.

Il invoque encore l'application de l'article 9.2 du règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006 et soutient que dans ces conditions, de tels temps auraient donc dû donner lieu à rémunération.

Mme [R] a fait l'objet d'un avertissement le 28 février 2014, qu'elle a contesté par courrier du 3 mars 2014.

ON DESTOCKE anciennement dénommée CENTRE FRAIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL D'AVOCATS JORGE MONTEIRO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1330 INTIMEE : S.A.S

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

barreau de l'EURE INTIMEES : SCP MANDATEAM, prise en la personne de Maître [C] [X] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS [Z] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Olivier JOLLY

Général Adjoint, assistés de Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau de l'AIN, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2016 Présidée par Didier JOLY

WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE, avocats APPELANTES Au fond du Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 17 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Michel X...

] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 345 150 262 (THONON-LES-BAINS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

CEDEX prise en la que le premier juge a condamné in solidum Huangen Y..., la société Royal Asie, la MACIF et la société Nexx Assurance à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident du 2 mars