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23 306 résultats pour « Marc SAINT-CENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a03

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

FAURECIA NOMPATELIZE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Nompatelize-BP 29 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE Comparante en la personne de Monsieur Marc

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

et la SA SYNERGIA POLYCLINIQUE, nouvelle dénomination de la POLYCLINIQUE SAINT ANDRÉ. *** Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

au 30 mars 2004 : - objectif de marge réseau hospitalier, calculé sur la base de 65% du chiffre d'affaires hospitalier, soit un objectif à atteindre d'un montant de 96 148, 00 €, - objectif de marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

sous l'enseigne ALDI à Saint Affrique (12400), censé représenter le "panier de la ménagère", à l'initiative de la SAS Sotourdi, exploitant un supermarché à l'enseigne SUPER U à Saint Affrique, dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179b

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Mme René Marlène Y...a sollicité le 2 avril 2010 le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Marc-Etienne né le 21 mars 2005 au Gabon et entré en France en même temps qu'elle en vue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3bb2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Mars produit les courriers des 1er février et 12 mars 2018 adressés à la société Geraud Gestion lui rappelant l'obligation de reprendre l'ensemble des salariés affectés aux marchés repris.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03664_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’une part, l’article L. 5221-2 du code de la santé publique prévoit, dans sa rédaction applicable au litige : « Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ne peuvent être importés, mis sur le marché

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CA

6e Chambre B

615e0d21c25a97f0381f4be6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Par acte du 24 mars 2010, [H] [B] a assigné son époux en divorce.

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CA

2ème Chambre B

5fdb47848228042544febac1

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

En tout état de cause, si l'on peut admettre que la cohabitation entre les époux a cessé en 1992, ceux-ci n'ont jamais cessé de collaborer depuis lors.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

F H celle de 8 262,29 euros et à M. C H celle de 24,43 euros tandis que le CHU de Saint-Etienne devra leur verser respectivement 37 866,76 ; 918,03 et 3,07 euros.

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CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [H] les 6 avril 2020 et celle du 20 octobre 2020 ; - rejeté les demandes au titre des frais irrépétibles ; - rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03605_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pays d'origine, alors que le contexte des violences qu'elle a subies de la part de son mari a conduit à la rupture de ses liens avec sa famille.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00940_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un arrêt du 28 mars 2022, sur recours en cassation de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d7

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

G : 10/ 06335 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 05 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 02980 ch no2 X

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CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par jugement du 22 mars 2001, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a reconnu M. [U] coupable du délit de blessures involontaires.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632b3b81886c8c1bac97ea

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02668 Ordonnance (N° 05/00100) rendue le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Catherine Y...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ab

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 18 SEPTEMBRE 2015 suivant déclaration

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

615e0d9ac25a97f0381f4e36

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

à [Localité 10] (Val de Marne) Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux en vertu de l'article 1082 du code de procédure civile Ordonne

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