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560 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [8], par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la [9], par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fefcdc6046d47bb9258

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d89008cdc6046d47bb9418

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le document unilatéral contenant le PSE a été homologué par la DIRECCTE, par décision du 7 mars 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La pente du toit de l'ancienne grange est orientée vers le fonds de l'appelante, presque parallèlement à la [Adresse 7] La toiture s'achève en son sommet, du côté du fonds des intimées, par une rangée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les deux procédures ont été jointes par le juge de la mise en état.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sur lesquels il fonde sa demande de résiliation judiciaire.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les dépens ont été laissés à la charge de l'expropriant qui a été condamné à payer à M et Mme [N] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les deux procédures d'appel ont été jointes par ordonnance du 2 septembre 2025 de la présidente de chambre.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

du 1er mars au 30 avril 2020 : 2 heures par jour, soit 61 jours x 2 heures = 122 heures, - du 1er au 31 mai 2020 : 1 heure par jour, soit 31 jours x 1 heure = 31 heures, - du 1er juin 2020 au 4 mai

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du 12 mai 2024. 23.

Source officielle

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