Au moment de la création de la société Loyalty Expert, la société PH 7, fondée en 1996, avait déjà créé deux filiales et adopté, pour l'ensemble de ses activités, en France comme à l'étranger, la marque

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2014, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

sociétés OPUS MARKETING, OPUS CONSEIL, et OPUS SMART (toutes les trois en liquidation judiciaire) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] Représenté par Me Michel

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

- signé par Monsieur Michel ROCHE, président et par Madame Véronique GAUCI, greffier auquel la minute du greffe a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 11 mars

2025, assistée de Corinne VERCAMER, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [W] [U] née le 11 Octobre 1983, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sami FILFILI

2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 14370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006- Tribunal de Commerce d'AUXERRE- APPELANTS Maître Michel

jugement rendu le 22 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG no 02/00944 APPELANT 1o - Monsieur Hamid X... ... 91070 BONDOUFLE représenté par Me Déborah MICHEL

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Michèle

opérationnelle TUROVER, - la déchéance du régime de sursis d'imposition de la plus value d'apport réalisée en 1998 par la filiale opérationnelle TUROVER dans le cadre de la filialisation de son activité

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS MERCEDES BENZ FRANCE Parc de Rocquencourt BP 100-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel

Jean-Michel LABORDE.

Mais à la date d'envoi du présent ecumer, aucun poste de reclassement n'est disponible dans une autre société filiale du groupe Agfa sur le territoire national.

numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY, avocate au barreau de PARIS, toque P485, Assistée de Me Morgane MICHEL

représentée par Me Michel Z... de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Simon X..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme