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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 25 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba12
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : La SA SWISSLIFE PREVOYANCE & SANTE 86 Boulevard Haussmann 75008 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. **** APPELANTE : Société THOROWGOOD The Saddlery Fryers Road Blox Walsall West MIDLANDS WS3 2XJ ANGLETERRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 13 Octobre 1947 à LAVAL (53000) ... 53150 BREE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf21
13 mai 2008
13 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3b
19 février 2008
19 février 2008
avoués assistées de Me Noémie TORDJMAN substituant Me Dominique CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Kamel B... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 28 janvier 1963 à ARGOUGES ... 50240 ST JAMES représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie DENOUAL, avocat au barreau D'AVRANCHES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c494
26 juin 2008
26 juin 2008
COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : LA SARL MDM MULTIMEDIA 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
00833 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ...53250 JAVRON LES CHAPELLES représenté par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
20 mars 2008
Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : LA SARL LA VOILE AU VENT 3 Quai Saint Etienne 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mikolian, représentant le département du Var.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demande de dérogation aurait dû être sollicitée pour chacune des trente et une espèces patrimoniales présentes dans le secteur d'implantation du projet, et non pas seulement pour la grue cendrée et le milan
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant du milan royal, l'impact résiduel est évalué à un niveau " nul " en phase de travaux et à un niveau " négligeable " en phase d'exploitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
soit 1 045 000 euros au total ; - l'état initial du volet avifaunistique de l'étude d'impact est insuffisant notamment l'incidence de l'opération en litige sur la faune et particulièrement sur le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commune, noctule de Leisler, petit rhinolophe, pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune, murins et oreillards) et à l'avifaune (busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière présente lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffière, présente lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-1
69df2b44cdc6046d474909ff
8 avril 2026
8 avril 2026
LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [R] [G], né le 19 août 1989 demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Romain DINPARAST, substitué par Me Milan
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CHAUSSON MATERIAUX, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Florence MILAN de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2a8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de coiffure [Adresse 2] à [Localité 9], - pour les locaux situés à [Localité 10], divisés en plusieurs espaces : 7.000 euros par mois ( société Towerlink Groupe), 2.500 euros par mois (Pizzeria Milan
Source officiellePage 28 sur 42